15ème législature

Question N° 496
de Mme Stéphanie Do (La République en Marche - Seine-et-Marne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > prévention des crues et des inondations

Question publiée au JO le : 24/01/2018
Réponse publiée au JO le : 24/01/2018 page : 313

Texte de la question

Texte de la réponse

PRÉVENTION DES CRUES ET DES INONDATIONS


M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Do, pour le groupe La République en marche.

Mme Stéphanie Do. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, la Seine-et-Marne est actuellement frappée par de fortes inondations dues aux crues de la Marne au nord et de la Seine au sud. Hier, le département a été placé en vigilance orange. Aujourd'hui, le niveau de la Seine à Melun a dépassé celui de la crue historique de 2016. Et il en va de même pour l'eau de la Marne.

Ces inondations, qui touchent aussi bien des territoires ruraux que des territoires urbains, ont des conséquences désastreuses sur l'activité de la Seine-et-Marne. Pour la population, les craintes provoquées sont d'autant plus fortes que le souvenir de la crue de 2016 est encore vif. Les inondations créent un blocage du département. Depuis quinze jours, ces crues ont entraîné de nombreuses fermetures de routes et des dégâts matériels importants pour les habitations et pour les entreprises, ce qui risque de freiner l'activité économique dans les zones sinistrées. Certains habitants devront être relogés, parfois les mêmes que ceux touchés en 2016.

À la suite des inondations de 2016, un rapport sur les causes de leur gravité avait été rendu. Il mettait en lumière certains dysfonctionnements, comme le manque de réactivité des gestionnaires d'autoroutes ou la nécessité, dans la gestion des crues, de renforcer la coopération entre les services de l'État et ceux des collectivités locales. En Île-de-France, une stratégie locale de gestion du risque inondation pour la métropole francilienne avait été adoptée à la fin de l'année 2016, dans le but de rendre les zones inondables moins vulnérables et d'améliorer la gestion de la crise.

Quel bilan le Gouvernement peut-il tirer de ces recommandations et de la mise en œuvre de cette stratégie au regard des inondations actuelles ? Dans quelle mesure le Gouvernement envisage-t-il de mettre en œuvre des aménagements dans toutes les communes où coule la Seine, afin de prévenir les inondations ? Peut-être ces mesures pourraient-elles faire partie du prochain projet de loi sur l'évolution du logement et l'aménagement numérique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Do, vous l'avez dit, notre pays a connu, depuis le début de l'année 2018, un niveau de précipitations très élevé, à telle enseigne que, sur certains territoires, il a plu, au mois de janvier, d'ores et déjà cinq fois plus qu'en moyenne. Certaines rivières sont donc évidemment sorties de leur lit.

À la suite des crues de 2016, le réseau de prévision a été amélioré, si bien que le réseau Vigicrues a émis dès le début de la semaine des alertes qui ont permis de diffuser des messages adaptés aux populations et aux acteurs concernés, en leur demandant notamment de limiter autant que possible les déplacements et en rappelant l'importance de respecter les signalisations mises en place.

Le Gouvernement a décidé de déclencher la première phase de son plan contre la crue de Seine à Paris et, par prévention, de procéder à des restrictions de circulation. Nos équipes suivent la situation heure par heure – au moment où je vous parle, Sébastien Lecornu et Brune Poirson se trouvent dans la cellule de crise.

Au-delà d'une prévision de bonne qualité, il est nécessaire de se préparer à mieux gérer ces événements. Tel est l'objet des plans de prévention des risques naturels : plus de 11 500 PPRI – plans de prévention des risques d'inondation – ont déjà été établis ou sont en cours d'élaboration. Tel est également l'objet des programmes d'actions de prévention des inondations, élaborés par les collectivités locales.

En 2016 et en 2017, l'État, vous le savez, a augmenté de 50 % ses financements pour accompagner les collectivités et anticiper le transfert aux intercommunalités, effectif depuis le 1er janvier 2018, de la compétence relative à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, et à la prévention des inondations.

Quoi qu'il en soit, nous associerons évidemment les parlementaires à l'élaboration des traductions réglementaires et opérationnelles des plans d'actions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)