SITUATION DE L'HÔPITAL DE DOUAI

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel, pour exposer sa question, n°  4, relative à la situation de l'hôpital de Douai.

M. Alain Bruneel. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le 24 octobre dernier, je vous interpellais déjà, ici même, sur le cri d'alerte et de souffrance que lancent les personnels de santé et les patients. Force est de constater que, partout dans le pays, les hôpitaux publics sont au bord de la crise de nerfs. Je pense particulièrement à ceux de Bastia, Rennes, Châteaubriant, Évron, Montluçon ou Saint-Denis : tous ces établissements connaissent actuellement des mouvements de grève pour défendre les conditions de travail et l'accès aux soins.

Plus spécifiquement, j'aimerais vous interroger sur le sort de l'hôpital de Douai, situé au cœur d'un territoire où tous les indicateurs sont au rouge en termes d’emploi, de logement et de santé. J'ai pu constater, lors d'une récente visite sur place, à quel point cet établissement est sous tension. Turn-over important entre les services où il faut sans cesse boucher les trous dans l'urgence, abnégation du personnel à la tâche au détriment de leur vie sociale et familiale, perte de sens du travail, remise en cause des congés, compteur d'heures supplémentaires qui explose sans que celles-ci soient récupérées ou payées : voilà quelques éléments du quotidien à l'hôpital de Douai.

Depuis plusieurs mois, le stress monte également parmi les équipes. La dette de l'établissement a en effet grimpé de 3 millions en un an pour atteindre 4,7 millions aujourd'hui. Pris en étau entre les établissements de Lille, Lens et Valenciennes et subissant la concurrence du privé, l’hôpital de Douai est à la traîne dans la course aux actes médicaux imposée par la T2A – tarification à l’activité.

L'an dernier, la perte d'activité liée aux déclarations d'EPC – entérobactérie productrice de carbapénèmases –, une bactérie résistante à tous les antibiotiques, est estimée à près d'un demi-million d'euros pour cet établissement, qui a toujours suivi les contraintes de l'ARLIN – antenne régionale de lutte contre les infections nosocomiales –, quitte à refuser des malades. L’hôpital n'ayant pas de services spécifiques liés aux maladies infectieuses, les déclarations de plus en plus fréquentes de patients atteints d'EPC troublent sensiblement son fonctionnement.

Les craintes sont nombreuses que le retour à l'équilibre ne se traduise par la mise en sommeil de lits, le non-renouvellement de CDD, le redéploiement d'agents pour diminuer la masse salariale ou encore la privatisation d'activités transverses comme la restauration, les services techniques ou la blanchisserie hospitalière. Tous ces choix seraient fatals non seulement pour l'emploi mais également pour l'offre de soin de notre territoire, car ils mettraient en danger l'avenir même de l'hôpital.

À l'approche de la fin de l'année, ma question, qui est simple, appelle une réponse claire. Êtes-vous prête à débloquer une enveloppe financière d'urgence pour l'hôpital de Douai, dans la perspective d'un plan de rattrapage prenant en compte non seulement la situation financière compliquée de l'établissement mais également les besoins de santé importants de notre territoire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, le centre hospitalier de Douai est l'établissement pivot d'une zone de proximité de plus de 248 000 habitants. Il assure une offre de soins complète en médecine, chirurgie, obstétrique, pédiatrie, psychiatrie et gériatrie. Le bâtiment a été reconstruit en 2008. Depuis le 14 octobre 2014, vous le savez, le centre hospitalier de Douai est entré en dialogue de gestion avec l'ARS à la suite d’un rapport de la chambre régionale des comptes. L'établissement a donc procédé en 2015 à une diminution de son capacitaire de vingt-huit lits et des effectifs équivalents. Cette évolution concerne les services de soins continus, chirurgie, pédiatrie et obstétrique.

Aujourd'hui, dans le cadre du virage ambulatoire que nous souhaitons, la part d'hospitalisations complètes est en diminution et celle d'hospitalisations de jour en augmentation. Par exemple, nous avons constaté qu'entre janvier et juillet 2017, le nombre de séjours à temps complet a diminué de 1,7 % par rapport à 2016.

Le 2 juin dernier, l'établissement a transmis un nouveau plan global de financement pluriannuel, dans lequel il indique avoir mis en place un plan d'efficience interne pour la période 2017-2019. Ce plan d'action, qui lui permettra d'améliorer son solde budgétaire de 6 millions d'euros, prévoit 3 millions d'euros d'économies de charges et 3 millions d'euros de recettes nouvelles liées au développement d'activité des séjours et des actes externes. Ainsi, le retour à l'équilibre pourra intervenir dès 2019, et non en 2021 comme prévu initialement.

Monsieur le député, la dette dont nous parlons résulte notamment de la reconstruction quasi totale, entre 2003 et 2013, des structures immobilières du centre hospitalier de Douai abritant les services de psychiatrie, de médecine, chirurgie et gynécologie obstétrique, la logistique et l'EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Je tiens à souligner que l'ensemble des investissements ont été accompagnés d'aides en capital versées durant la phase des travaux. L'établissement continue d'être soutenu par le versement d'une aide en exploitation, dont le montant de plus de 8,3 millions d'euros figure parmi les plus élevés de la région.

Aussi, comme vous pouvez le constater, monsieur le député, l'ARS est bien présente pour aider au mieux le centre hospitalier de Douai, dont elle connaît le rôle pivot au cœur de ce bassin de vie.

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. Madame la ministre, je ne peux pas me satisfaire de votre réponse. Demain, je rencontrerai l'ARS pour évoquer cette situation. Le centre hospitalier de Douai est en déficit et a besoin d'une enveloppe de crédits supplémentaires, tant pour cette année que pour les années futures. À l'hôpital de Douai, la situation est dramatique et la souffrance est énorme. Cela ne concerne d'ailleurs pas uniquement l'hôpital de Douai : tous les hôpitaux manifestent désormais leur colère et leur souffrance.

Non, je ne peux pas être satisfait ! Je ferai appel à l'ARS et je continuerai à me battre pour cet hôpital. C'est tout le bassin de Douai qui est en souffrance, comme vous l'avez d'ailleurs dit vous-même, madame la ministre, dans notre quotidien régional. Je le répète, je ne suis pas satisfait de votre réponse.