INDEMNISATION DES COMMERÇANTS VICTIMES DU MOUVEMENT « ANTISPÉCISME ».

M. le président. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour exposer sa question, n°  500, relative à l'indemnisation des commerçants victimes du mouvement « antispécisme ».

Mme Aurore Bergé. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en septembre dernier, plusieurs commerçants de Saint-Arnoult-en-Yvelines ont subi de lourdes dégradations de leurs établissements à la suite d'actions menées par le mouvement « antispécisme ».

La lutte pour le bien-être animal est légitime. Je suis moi-même engagée contre la souffrance animale. Nous avons d'ailleurs franchi plusieurs étapes suite à l'adoption de la loi EGALIM. Désormais, les associations de protection animale peuvent se porter partie civile, le délit de maltraitance s'étend aux établissements d'abattage et de transport, les peines de maltraitance animale sont doublées, la mise en production de nouvelles batteries d'élevage de poules pondeuses en cages est interdite. Ce sont de premières avancées et je reste persuadée que nous devons aller plus loin. Je pense en particulier à la vidéo ou au broyage des poussins. Pour autant, les méthodes employées par les groupes radicaux antispécistes sont inacceptables et l'agribashing est un fléau.

Les actions violentes et illégales ne cessent de se multiplier depuis quelques mois, à tel point que les bouchers-charcutiers ont demandé la protection de la police au ministre de l'intérieur, en juin dernier, et que le mois suivant, la confédération française de la boucherie-charcuterie et traiteurs les estimait, au cours de l'année 2018, au nombre de cinquante. Ces dégâts ne sont pas sans conséquences pour les commerçants. Outre l'aspect psychologique indéniable, l'aspect économique est non négligeable, du fait des dommages et d'une perte de clientèle. Par ailleurs, les commerçants craignent une hausse significative de leurs assurances par la répétition de ce type d'agissements.

C'est pourquoi je souhaiterais savoir comment les commerçants ciblés seront accompagnés par les pouvoirs publics au niveau de leur protection quotidienne, mais aussi de leurs relations contractuelles avec leurs assurances. Qu'envisage concrètement le Gouvernement pour protéger nos commerçants des conséquences économiques injustes ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Merci pour votre question, chère Aurore Bergé, qui me permettra de préciser plusieurs éléments. Tout d'abord, je voudrais m'associer à votre inquiétude et soutenir les bouchers et les charcutiers qui ont été lâchement agressés. Ces événements sont intolérables dans un État de droit. Vous évoquiez le cas de Saint-Arnoult-en-Yvelines, mais beaucoup d'autres villes sont concernées. Vous avez parlé de cinquante actions violentes, ce qui est inacceptable. Le Gouvernement partage votre préoccupation et s'associe à votre soutien.

Nous avons le droit, en France, de consommer ce que nous voulons. Chacun est libre de faire ce qu'il veut. Aucun groupe, quel qu'il soit, ne doit imposer à un autre, voire à la population entière, ce qu'il doit faire.

Des violences ont été commises dans des boucheries, ce qui est inacceptable. La loi EGALIM, que vous avez rappelée à juste titre, permet de progresser. Comme vous, madame la députée, je suis déterminé à aller plus loin. Nous devons encore franchir des paliers sur plusieurs sujets afin d'avancer.

J'ai rencontré, la semaine dernière, les associations « welfaristes » de notre pays. Elles condamnent ces actes délictueux, aussi bien les attaques menées contre les boucheries que les intrusions dans des élevages agricoles, dans les abattoirs, comme ce fut le cas dans l'Ain où un abattoir a été incendié. C'est inacceptable.

Quant à votre question précise, le Gouvernement n'a pas de réponse en monnaie sonnante et trébuchante, mais il faut que les bouchers et les charcutiers s'assurent contre les actes de vandalisme, qu'ils portent plainte. Le Gouvernement a été réactif, puisque le ministère de l'intérieur a immédiatement placé des policiers auprès de ces magasins pour les protéger. Cela étant, il n'est pas possible que dans notre pays, en 2020, des boucheries soient surveillées par des policiers !

Le Gouvernement est déterminé à prendre toutes les mesures pour préserver notre liberté d'alimentation, dans le cadre des états généraux de l'alimentation ou de la loi EGALIM. Il faudra aller encore plus loin, car personne ne doit imposer à quiconque, dans notre pays, une façon d'être ou de vivre. C'est notre liberté, notre démocratie.