OFFRE MÉDICO-SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour exposer sa question, n°  510, relative à l'offre médico-sociale.

Mme Émilie Cariou. Madame la ministre, ma question, qui s'adresse à Mme Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, porte sur les personnes en situation de handicap et le cas du territoire où je suis élue, la Meuse.

Nous savons notre majorité et le Gouvernement particulièrement engagés dans l'amélioration de la vie des personnes en situation de handicap. Mme Cluzel s’est rendue en novembre 2018, dans la Meuse, au congrès national de l'association Nous aussi, avec l’ADAPEI 55 – Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales –, pour défendre et faire connaître toute notre action en faveur des personnes en situation de handicap, notamment en faveur de leur droit de vote.

Vous nous trouverez évidemment aux côtés du Gouvernement pour soutenir également, avec force et vigilance, l'accès largement amélioré aux complémentaires santé avec la fusion de l’ACS – aide au paiement d'une complémentaire santé – et de la CMU-C – couverture maladie universelle complémentaire –, ou encore la revalorisation en novembre 2019 de l’allocation adulte handicapé, qui sera portée à 900 euros par mois.

Je vous interroge sur une problématique plus spécifique, celle du déploiement efficace de nos mesures de solidarité en faveur des personnes en situation de handicap sur l'ensemble du territoire et, plus précisément, dans notre département frontalier lorrain. Le déficit de structures de prise en charge des personnes en situation de handicap est une réalité à laquelle se trouvent confrontées ces personnes et leurs familles. La proximité de la Belgique et l'offre importante de celle-ci en la matière rendent plus complexes encore le bon développement de notre offre dans la Meuse.

Je souhaite être informée des projections d'investissement en la matière, en France et en Meuse, sur les trois prochaines années, en vue d'apporter aux personnes concernées des conditions d'accueil et de prise en charge de qualité, au plus proche des familles, autorisant une intégration sociale optimale, sujet très important en zone rurale.

Je vous interroge également sur la coordination de nos efforts avec les pays frontaliers mieux dotés structurellement, comme la Belgique, et sur l'ensemble des mesures d'accompagnement permettant d’assurer que lors de la période de transition durant laquelle l'offre française rattrapera son retard, il ne soit jamais porté atteinte à la continuité de la prise en charge des personnes en situation de handicap.

Enfin, comment notre stratégie d'offre dans le domaine médico-social peut-elle s'accompagner de mesures cordonnées permettant de prévoir, dans le cadre de ces structures médico-sociales, des outils de maintien de la démographie des professionnels de santé dans les territoires ruraux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la députée, je vous lis la réponse de Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées : « L'accueil en Belgique de personnes en situation de handicap est un phénomène ancien, qui peut répondre à des motivations personnelles dans un parcours de vie librement choisi, liées à la proximité de ces établissements pour des transfrontaliers. C'est particulièrement le cas pour les personnes originaires du Grand Est, troisième région d'origine des quelque 7 500 enfants et adultes accompagnés par un établissement wallon.

Toutefois, l'accueil en Belgique traduit aussi trop souvent l'absence de solutions d'accompagnement adaptées aux besoins et attentes des personnes handicapées dans certains territoires. Il est donc essentiel d'assurer la meilleure prise en charge possible des personnes accueillies en Belgique et d'éviter les départs contraints.

Pour garantir un accompagnement de qualité en Belgique, un accord-cadre a été signé en décembre 2011 entre la France et la Wallonie. Entré en vigueur en mars 2014, il permet d'assurer une meilleure connaissance des situations et un contrôle des établissements d'accueil associant les autorités françaises selon des critères identiques à la réglementation française. J’ai tenu à présider personnellement en mars 2018, à Louvain-la-Neuve, la troisième réunion de la commission mixte qui supervise cet accord. Nous avons pu vérifier son bon fonctionnement, notamment dans la réalisation d'inspections communes, dont le nombre a progressé de 80 % entre 2015 et 2017.

Ma priorité est, par ailleurs, d'éviter les départs contraints et d'organiser le retour dans les meilleures conditions des personnes qui n'ont pas fait le choix de la Belgique. Depuis ma prise de fonctions, j'ai doublé, puis triplé, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l'enveloppe des crédits mise en place pour prévenir ces départs : elle s'établit aujourd'hui à 45 millions d'euros.

Ces crédits, répartis entre les régions les plus concernées, doivent permettre de financer trois types de solutions de proximité sur le territoire national : des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile, à l'instar des pôles de compétences et de prestations externalisées ; des renforts de personnels dans les établissements médico-sociaux en proximité des personnes accompagnées ou de leur famille ; des créations de nouvelles solutions dans des établissements et services médico-sociaux.

J'ai demandé aux ARS – agences régionales de santé – de prendre spécifiquement en considération les personnes concernées dans le cadre de leurs nouveaux projets régionaux de santé – PRS –, afin d'augmenter le nombre des solutions d'accompagnement, en poursuivant la réduction des files d'attente et des délais, en mettant fin aux accompagnements inadéquats, et en s'attachant à résoudre les cas complexes que les ARS identifient désormais avec plus de précision. Le PRS de la région Grand Est reprend cet objectif inclusif.

Afin d'aller plus vite et plus loin, j'ai enfin souhaité que la question des personnes handicapées accueillies en Belgique soit un des chantiers nationaux de la grande conférence nationale du handicap « Tous concernés, tous mobilisés », lancée le 3 décembre dernier. Nous rendrons compte, dans un événement de clôture en juin, placé sous l'égide du Président de la République, du travail dont le pilotage a été confié à l'ARS des Hauts-de-France. »