PASSAGE AU GAZ H DANS LES HAUTS-DE-FRANCE

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour exposer sa question, n°  520, relative au passage au gaz H dans les Hauts-de-France.

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question concerne également le gaz, mais cette fois du point de vue de l'approvisionnement.

Les réseaux de gaz des Hauts-de-France sont actuellement alimentés en gaz B – pour bas pouvoir calorifique – par un gisement aux Pays-Bas en fin d'exploitation. Aussi, pour assurer la continuité d'approvisionnement après 2029, il est nécessaire de convertir le réseau de gaz B en gaz à haut pouvoir calorifique, dit gaz H, qui alimente actuellement le reste du territoire français. Outre les modifications des réseaux de transport et de distribution, ce projet d'ampleur nécessite une intervention chez chaque client. Du côté des consommateurs, professionnels comme particuliers, il faudra également procéder à quelques modifications : une adaptation de la pression devra être effectuée, tout comme un réglage des appareils.

La phase pilote, appelée opération Tulipe, est en cours de démarrage : les premiers courriers sont parvenus aux clients concernés. Cette phase se terminera en 2020 et concernera 85 000 clients, de Doullens dans la Somme au Dunkerquois dans le département du Nord, en passant par le Ternois dans le Pas-de-Calais. Certains appareils devront d'ailleurs être changés : on estime de 2 à 5 % les appareils vieux de plus de quarante ans. C'est chez les personnes âgées ou dans les logements non rénovés où résident souvent les plus précaires que l'on trouvera ces matériels ne pouvant supporter le changement de composition du gaz.

Notre objectif étant de lutter contre la précarité énergétique et d'apporter une réponse solidaire et juste aux besoins de la transition écologique, qui paiera le réglage et le changement d'appareils ? Cela sera-t-il bien le concessionnaire, par le biais de la péréquation de solidarité nationale, et ce dès les phases de test qui débutent en 2019 ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Deprez-Audebert, je vous répondrai à la place de M. le ministre d'État qui n'a pu être présent ce matin. Je vous remercie pour votre question, particulièrement importante puisqu'elle va toucher de près la vie de nos concitoyens.

Vous l'avez dit, après plus de cinquante années d'exploitation, le champ gazier majeur de Groningue est aujourd'hui entré dans une phase de déclin. À la suite du constat d'une augmentation de la fréquence et de l'intensité de l'activité sismique autour du gisement, dans une zone jusqu'ici classée comme asismique, le gouvernement néerlandais – avec lequel j'en ai discuté personnellement – a annoncé une réduction du plafond de production du gisement et un arrêt des exportations de gaz B à compter de 2029. Pour assurer la continuité d'approvisionnement des 1,3 million de consommateurs de gaz B, une conversion progressive du réseau au gaz H a été lancée.

Cette conversion nécessite un contrôle préalable de l'ensemble des appareils à gaz, de façon à vérifier que chaque appareil est en mesure d'être alimenté en gaz H – une question de sécurité prioritaire. La vérification des appareils des consommateurs résidentiels sera effectuée par le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel auquel ils sont raccordés. Une partie des appareils peut fonctionner aussi bien avec du gaz B que du gaz H et ne nécessite donc aucune opération supplémentaire.

D'autres ont toutefois besoin d'être réglés ou adaptés. Ces réglages ou adaptations seront également effectués par le gestionnaire de réseau de distribution. Cependant, comme vous le soulignez, une dernière catégorie d'appareils ne peut être ni réglée ni adaptée pour fonctionner avec du gaz H ; un remplacement est donc nécessaire. Pour aider les consommateurs résidentiels contraints de remplacer un appareil à gaz, la loi de finances pour 2019 prévoit l'attribution d'un chèque conversion, un titre spécial de paiement qui leur permettra de régler l'acquisition et l'installation de l'appareil de remplacement. Durant une phase transitoire nécessaire au déploiement de ce dispositif, des aides équivalentes seront apportées par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.

Par souci de justice sociale, pour éviter de faire peser sur certains consommateurs une charge insupportable, je vous confirme que les coûts de ces opérations de conversion du réseau de gaz B seront mutualisés entre les consommateurs de gaz naturel par le biais du tarif d'utilisation du réseau de distribution. Cette opération sera également l'occasion d'intensifier les actions de promotion de la rénovation énergétique à l'échelle des territoires concernés. Mes services se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Merci pour votre réponse complète et détaillée. Nous serons vigilants : le sujet est important dans les Hauts-de-France, qui sont loin d'être la région la plus chaude de France et où les indicateurs de revenus sont les plus bas du pays.