Texte de la question

M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le danger que représente la classification de la mélasse et de l'amidon résiduel comme des matières premières agricoles. La France est le premier producteur européen de sucre, d'amidon et de bioéthanol. Ces productions complémentaires sont génératrices d'emplois et de dynamisme notamment dans les zones rurales. Alors que des réformes successives - dont récemment la fin des quotas sucriers - fragilisent le revenu des agriculteurs, il convient de tout mettre en œuvre pour préserver une agriculture de qualité et compétitive capable de nourrir et de décarboner grâce au développement de la bioéconomie. Maintenir et diversifier les débouchés agricoles notamment ceux des productions issues de la valorisation des déchets et résidus de la production sucrière et amidonnière sera clé pour y parvenir. Or en considérant injustement et contre l'avis de la Commission européenne la mélasse (résidu de la production sucrière) et l'amidon résiduel (résidu de la production amidonnière) comme des matières premières agricoles, la France va à l'encontre des intérêts de ses agriculteurs et contre ses propres objectifs de décarbonation dans le transport, un secteur largement responsable de la dégradation de la qualité de l'air. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour corriger cette position qui empêchera tout développement de la bioéconomie en France.