Texte de la question
Mme Sophie Panonacle alerte M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la tendance inquiétante des réseaux sociaux à se transformer en un espace d'insultes, de menaces, voire de harcèlement sexuel ou sexiste à l'encontre des femmes. En effet, s'il a constitué au cours des dix dernières années un progrès notable pour elles et notamment pour les plus isolées le cyberespace s'apparente aujourd'hui de plus en plus à un lieu de défouloir souffrant de règles de modération inadaptées, et de procédures de signalement de cyberharcèlement trop complexes. L'impunité dont jouissent les auteurs de ces faits participe activement à la dégradation de l'image de la femme, pouvant entraîner des conséquences graves sur la santé physique ou mentale des victimes concernées. Le cyberespace est également devenu celui du contrôle dans le couple, en méconnaissance total du droit au respect dû à la vie privée, en permettant une pression psychologique permanente par la géolocalisation ou la surveillance des échanges à l'insu ou par intimidation de la victime. Aussi, elle lui demande de lui préciser quelles mesures de protection pourront être prises afin de mieux garantir la protection et la prise en charge des femmes victimes de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux.
Texte de la réponse
Sur internet aussi, le sexisme est une violence. La prévention et la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles constitue une priorité de l'action du Gouvernement dans le cadre du combat culturel pour l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a été ainsi donnée par le Président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes en novembre 2017 et en comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes (CIEFH), le 8 mars dernier. Le Tour de France de l'Egalité femmes-hommes, la plus grande consultation citoyenne jamais organisée par un gouvernement sur ce sujet réunissant plus de 55 000 citoyens, a permis de mesurer l'ampleur du phénomène des cyberviolences particulièrement chez les jeunes. Conformément aux annonces du Président de la République, le 25 novembre dernier à l'occasion du lancement de la grande cause du quinquennat, le gouvernement travaille à prévenir et sensibiliser aux cyberviolences à travers différentes mesures. Sur le champ de la prévention, une « mallette des parents » comprenant des fiches et des ressources relatives notamment à la lutte contre la pornographie et le cyberharcèlement sera remise aux parents dès la rentrée scolaire 2018. Le grand plan de formation dans le secteur public intègrera un module dédié à la prévention et à la détection de la cyberviolence pour les personnels de police et de gendarmerie, notamment pour ceux intervenant dans les établissements scolaires. Plus globalement, cette problématique sera également traitée dans le cadre de la formation des professionnels de la petite enfance, des enseignants et des personnels sociaux et de santé présents dans les établissements. Par ailleurs, des travaux sont en cours avec les ministères concernés pour renforcer la régulation des contenus à caractère violent ou discriminant par les plateformes et hébergeurs. La mise en place du signalement en ligne pour les victimes de violences ainsi que le renforcement de la présence des intervenants sociaux au sein des commissariats et brigades de gendarmerie permettront de mieux les accompagner. Leur prise en charge sera en outre confortée au travers de la poursuite du déploiement d'enquêteurs formés à la cybercriminalité sur l'ensemble du territoire et la création d'une application dédiée au cyberharcèlement. Enfin, en matière de répression, l'arsenal juridique existant sanctionnant ces infractions sera prochainement complété par le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Celui-ci prévoit en effet de réprimer le harcèlement en ligne pour répondre au phénomène de « raids numériques » qui prolifèrent sur les réseaux sociaux et visent particulièrement les femmes (article 3 du projet de loi précité). Cet article citoyen, directement inspiré des attentes exprimées lors du Tour de France de l'Egalité, permettra de protéger les femmes du cyberharcèlement et de réaffirmer qu'internet et les réseaux sociaux ne se situent pas en dehors des lois de la République.