RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour le groupe La République en marche.

M. Sylvain Maillard. Ma question, à laquelle j'associe l'ensemble de mes collègues du groupe REM de la commission des affaires sociales, s'adresse à Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Malgré les 32 milliards d'euros qui lui sont consacrés chaque année, la formation professionnelle est jugée inefficace, illisible et injuste par nos concitoyens. Aujourd'hui, c'est le parcours du combattant pour trouver une formation malgré les 70 000 organismes que compte la France.

Quelques chiffres éloquents : seulement 36 % des Français accèdent à une formation professionnelle continue chaque année, contre 54 % en Allemagne ; la formation professionnelle profite près de trois fois plus aux cadres des grandes entreprises privées qu'aux ouvriers des TPE et PME ; il s'écoule en moyenne sept mois entre la perte d'un emploi et l'entrée en formation d'un chômeur, c'est trop !

Selon les chiffres de votre ministère et du Conseil d'orientation pour l'emploi, il existe une inadéquation entre l'offre et la demande. Certaines formations ne correspondent plus aux besoins du marché du travail. 60 % des métiers qui seront exercés en 2030 n'existent pas encore aujourd'hui|.

Les entreprises, les individus, les formateurs seront confrontés à un tsunami numérique et à l'intelligence artificielle qui vont bouleverser l'économie de demain. Notre combat d'aujourd'hui doit être celui des compétences.

Depuis le 1erjanvier 2015, moins de cinq millions de Français ont ouvert un compte personnel de formation. Nos concitoyens souffrent, en matière de formation, d'un manque d'accessibilité, d'orientation et d'accompagnement. Ils ne sont pas les acteurs de leur propre parcours de formation.

Hier, madame la ministre, vous avez annoncé douze mesures concrètes pour transformer durablement la formation professionnelle. En quoi votre réforme va-t-elle réellement changer la vie de nos concitoyens, et notamment de ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Vous avez rappelé les raisons pour lesquelles nous avons besoin d'une transformation profonde de la formation professionnelle pour les salariés, pour les demandeurs d'emploi, pour les entreprises et pour l'avenir économique de la France.

La réforme de la formation professionnelle, qui sera inscrite dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, comme les réformes de l'apprentissage et de l'assurance chômage, comporte des éléments majeurs qui vont changer la vie de nos concitoyens – 70 % d'entre eux sont conscients que la compétence est la clé de leur avenir.

En premier lieu, la réforme, reprenant en cela l'accord entre les partenaires sociaux, excellent s'agissant des droits des travailleurs, prévoit une augmentation très forte du crédit du compte personnel de formation. En outre, pour qu'il devienne un droit réel, ce compte sera abondé en euros, et non plus en heures, car cette unité de mesure est plus juste, plus redistributive : en effet, une heure de formation d'un ouvrier ou d'un employé coûte moins cher qu'une heure de formation d'un ingénieur ; en donnant le même montant à chacun, on donne plus d'heures de formation à un ouvrier ou à un employé.

Ensuite, une application numérique sera mise en place. Elle permettra à chacun de comparer la qualité des formations, de trouver la formation appropriée et de payer en ligne sans devoir obtenir 36 000 autorisations administratives.

En outre, un conseil en évolution professionnelle gratuit sera disponible pour tous les salariés ou les demandeurs d'emploi qui en ont besoin.

Le compte sera crédité de 500 euros par an, avec un plafond de 5 000 euros. Le montant sera porté à 800 euros pour les moins qualifiés.

Enfin, autre innovation, au profit des femmes – vous le savez, 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes –, les mêmes droits à la formation seront accordés à un salarié à temps partiel et à un salarié à temps plein. C'est une vraie mesure pour les femmes qui aujourd'hui ne peuvent pas espérer un avenir professionnel, car elles sont enfermées dans le temps partiel sans qualification. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Le système sera également plus simple pour les TPE et les PME. Les cotisations des grandes entreprises seront mutualisées au profit de ces dernières afin de casser la barrière à la formation.

Cette réforme, c'est plus de compétitivité et plus d'émancipation sociale. Je compte sur le Parlement pour la porter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)