FERMETURES DE SITES DU GROUPE VALLOUREC

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Béatrice Descamps. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.

En février 2016, un premier plan social supprimait plus de 400 emplois au sein des laminoirs de Vallourec à Saint-Saulve, dans le Valenciennois.

M. Sébastien Chenu. C'est vrai !

Mme Béatrice Descamps. Le mois dernier, les salariés de l'usine Ascoval, détenue à 40 % par Vallourec et également installée à Saint-Saulve, apprenaient que leur site était condamné par un rachat dont ils étaient exclus.

M. Sébastien Chenu. Encore vrai !

Mme Béatrice Descamps. Il semblait toutefois qu'un accord élaboré avec le ministère de l'économie et des finances avait été trouvé pour poursuivre l'activité dans l'attente d'un éventuel repreneur.

Mercredi dernier, nouveau coup de tonnerre pour le site de Saint-Saulve : la direction de Vallourec, propriétaire de la tuberie, a annoncé brutalement, par un simple communiqué, la fermeture sèche et prématurée d'une ligne de production, qui aura pour conséquence la suppression de 164 emplois.

M. Sébastien Chenu. Scandaleux !

Mme Béatrice Descamps. Lors des nombreuses rencontres au sujet de la restructuration d'Ascoval en présence de la direction du groupe Vallourec, il n'a jamais été question d'un nouveau plan social laissant présager une éventuelle fermeture de cette ligne.

M. Hubert Wulfranc. C'est la politique sociale des patrons, ça !

Mme Béatrice Descamps. Et, aujourd'hui, Vallourec ne communique pas non plus avec ses employés.

M. Sébastien Chenu. Toujours vrai !

Mme Béatrice Descamps. Une annonce, puis plus rien !

L'angoisse est immense : les employés, leurs familles, les élus sont anéantis. Mais l'élue que je suis et les élus que nous sommes, bien au-delà des frontières du Valenciennois, sont aujourd'hui très inquiets : Vallourec annonce qu'elle va poursuivre ses ajustements ciblés, lesquels vont concerner non seulement ces territoires, mais la France entière. Pouvez-vous nous informer et informer les salariés : quelle est la vision du groupe Vallourec ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et parmi les députés non inscrits.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Jumel. Où est le ministre du renoncement productif ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, comme vous pouvez le noter, votre question suscite quelques passions, qui sont certainement déplacées lorsque l'on connaît l'inquiétude des salariés et celle des élus du territoire.

Le groupe Vallourec est un acteur majeur du secteur des tubes sans soudure. Il emploie 19 000 salariés dans le monde, dont environ 4 000 en France. Bpifrance en est actionnaire à hauteur de 15 %. Le groupe est confronté à des difficultés : il perd de l'argent, dans un environnement de marché particulièrement difficile dans le domaine de l'énergie. Il a annoncé des restructurations et a notamment envisagé de céder deux sites industriels, à Cosne-sur-Loire et à Tarbes, ainsi que de supprimer 172 emplois sur les 428 que compte la tuberie de Saint-Saulve, que vous avez évoquée à l'instant.

Le Gouvernement, tout particulièrement le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, est très attentif à ces restructurations, que Vallourec s'est engagé à conduire de manière responsable.

Pour les sites de Cosne-sur-Loire et de Tarbes, des acheteurs potentiels ont approché la société et sont en train d'approfondir le dossier pour formuler une offre.

Concernant le site de Saint-Saulve, l'État s'est engagé pour permettre le maintien de l'activité de l'aciérie Ascoval, à laquelle vous avez fait référence, qui emploie environ 300 salariés. Le ministre de l'économie et des finances pilote personnellement cette négociation pour s'assurer que les engagements de Vallourec et de l'entreprise suisse qui s'est portée acheteuse du reste du groupe Ascometal seront tenus. S'agissant de la tuberie que vous avez évoquée plus précisément, il a aussi demandé à Vallourec que la suppression des 172 emplois évoqués n'implique aucun départ contraint et que des mesures de réindustrialisation exemplaires soient mises en œuvre pour permettre le maintien d'un niveau d'activité fort sur le territoire, en particulier sur le site concerné.

Pour l'ensemble de ces restructurations, M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, a été chargé de s'assurer que les engagements de Vallourec seront bien tenus. Il vous rendra compte, ainsi qu'aux élus du territoire, de l'avancée de ses travaux.

M. Pierre Cordier. Quelle conviction !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Plus généralement, le Gouvernement est attentif à la situation du marché de l'acier, notamment après les annonces du président des États-Unis. Il prendra, en liaison avec la Commission européenne, les mesures nécessaires pour défendre notre industrie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)