15ème législature

Question N° 647
de M. Dimitri Houbron (La République en Marche - Nord )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > mines et carrières

Titre > renouveau du bassin minier

Question publiée au JO le : 07/03/2018
Réponse publiée au JO le : 07/03/2018 page : 1515

Texte de la question

Texte de la réponse

RENOUVEAU DU BASSIN MINIER


Mme la présidente. La parole est à M. Dimitri Houbron, pour le groupe La République en marche.

M. Dimitri Houbron. Monsieur le Premier ministre, il y a deux semaines, j'ai eu le plaisir de vous accueillir dans ma circonscription, à Douai (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), terre du Nord, terre du bassin minier. Votre venue, je dois le dire, monsieur le Premier ministre, est plus qu'un symbole pour ce territoire qui a trop longtemps été délaissé. Elle montre la volonté du Gouvernement de résoudre, en profondeur, structurellement, les problématiques qui gangrènent l'action des collectivités locales et qui paralysent le quotidien des populations du bassin minier.

En l'espace de quelques mois, vous avez affiché un volontarisme inégalé sur ce sujet (Exclamations sur les bancs du groupe LR),…

M. Laurent Furst. Ne soyez pas ridicule !

M. Dimitri Houbron. …avec, notamment, Gérald Darmanin ainsi que des parlementaires de tous bords, que je tiens à saluer aujourd'hui.

M. Pierre Cordier. Vous êtes le seul à y croire !

M. Dimitri Houbron. Parmi les mesures prises, je citerai le déblocage de 10 millions d'euros de crédits par an, la nomination d'un délégué interministériel et la création d'une zone franche. Au-delà de la rénovation énergétique des logements, qui est indispensable, vous proposez une solution transversale, consistant en une transformation urbaine destinée à enrayer les inégalités économiques et sociales frappant ces territoires. La feuille de route gouvernementale est claire : revitalisation des centres-villes, amélioration de notre stratégie pour la mobilité, transformation de notre système de formation, refondation de notre politique du logement : c'est ce que le Nord attendait, c'est ce que tout le pays attendait depuis plus de quarante ans ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard. C'est une question au Gouvernement ou une question du Gouvernement ?

Mme la présidente. Veuillez écouter l'orateur, mes chers collègues !

M. Dimitri Houbron. Monsieur le Premier ministre, vous avez constaté que la chaleur des habitants du Nord n'a, elle, besoin d'aucun remède. Vous avez aussi mesuré la nécessité de mettre en synergie les forces du territoire. À cet effet, compte tenu des nombreux projets et de l'importance des moyens financiers engagés en faveur de ce territoire, pouvez-vous nous indiquer comment sera appliquée et pilotée cette action globale pour la rénovation des terres du bassin minier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme la présidente. La parole est à M. le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le député, la France industrielle, la France en général sait ce qu'elle doit au bassin minier. Nous savons ce que nous devons aux hommes et aux femmes qui ont fait vivre ce bassin, qui ont creusé la terre et ont ainsi contribué à l'industrialisation de la France et à sa reconstruction. Si nous le savons, nous devons être à la hauteur de cette dette. Disant cela, monsieur le député, je ne désigne pas ce gouvernement, mais l'État dans sa permanence. Il y a exactement un an, mon prédécesseur, Bernard Cazeneuve, à qui je veux rendre hommage sur ce point,…

M. Stéphane Le Foll. Il mérite qu'on le fasse sur d'autres sujets !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. …s'était rendu dans le bassin minier et s'était engagé à ce que l'État conduise une action résolue en la matière, qui comprenne un volet budgétaire. Le 22 février dernier, avec Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, je me suis rendu à Pecquencourt et à Douai pour tenir les engagements qui avaient été formulés par mon prédécesseur, pour dire aux élus et à la population que, sur les 100 millions d'euros qui devaient permettre la rénovation de 23 000 logements dans les cités minières dans les dix ans à venir, l'État avait prévu et le Parlement avait voté l'affectation de 10 millions d'euros en 2018.

M. Stéphane Peu. Grâce à Fabien Roussel !

M. Sébastien Jumel. Sur la base d'un amendement communiste !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Il n'aura échappé à personne que mon propos relève de la permanence de l'État et de l'intérêt général. J'y associe volontiers chacun de vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

En plus de cet engagement pour la rénovation de 23 000 logements du bassin minier – mais il y en a beaucoup plus à traiter –, 10 millions d'euros sont affectés, au titre de 2017 et de 2018, au financement d'un certain nombre d'actions de rénovation des espaces urbains de ces villes et de ces villages. Je veux également indiquer qu'une zone franche a été instituée, qui permettra aux entreprises s'installant dans les 150 communes comprises dans son périmètre de bénéficier d'avantages fiscaux extrêmement importants au cours de leur installation.

Désormais, monsieur le député, il faut que les élus locaux et les acteurs économiques se saisissent de cette opportunité et fassent vivre cette zone franche pour permettre l'installation du plus grand nombre possible d'entreprises, afin, là encore, d'accompagner la rénovation urbaine par le développement économique.

Vous l'avez évoqué, j'ai reçu à Pecquencourt et à Douai un accueil chaleureux, un accueil d'élus dont certains n'appartiennent pas à la majorité. C'était un accueil républicain exprimant la détermination à faire en sorte, au-delà des différences politiques parfaitement assumables, que nous avancions dans l'intérêt du bassin minier, de ce territoire à cheval entre le Nord et le Pas-de-Calais, auquel la France doit tant, et le sait. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)