15ème législature

Question N° 652
de Mme Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Rubrique > défense

Titre > service national universel

Question publiée au JO le : 07/03/2018
Réponse publiée au JO le : 07/03/2018 page : 1519

Texte de la question

Texte de la réponse

SERVICE NATIONAL UNIVERSEL


Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marianne Dubois. Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées et porte sur le service national universel. Il y a trois semaines, en pleine cacophonie gouvernementale à ce sujet, Émilie Guerel et moi avons remis un rapport sur le service national universel, au nom de la commission de la défense et des forces armées. Notre scénario est pragmatique, construit à partir d'informations et d'un travail sérieux, de longue durée, et non d'une promesse démagogique de campagne.

M. Damien Abad. Exactement !

Mme Marianne Dubois. Avec ce rapport, nous prônons le retour à la raison. L'accueil qui lui a été réservé, y compris par les représentants de nos jeunesses, montre que nous avons visé juste. J'ajouterai que notre rapport est public, à l'inverse de celui commandé par le Premier ministre en septembre dernier, dont la transmission a été refusée aux parlementaires. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Vigier. Scandaleux !

Mme Marianne Dubois. Qu'y a-t-il donc à cacher ? On entend ici ou là que, selon ce rapport secret, le scénario voulu par M. Macron coûterait plusieurs milliards d'euros par an. Son coût serait même supérieur au budget de la justice. Est-ce bien raisonnable ?

M. Pierre Cordier. Il n'y a plus de sous !

Mme Marianne Dubois. Surtout, pour quoi faire ?

Le Président de la République semble s'accrocher à des solutions anachroniques et mythifiées, et personne ne semble pouvoir le contredire. C'est d'autant plus dommage que nous sommes d'accord sur les constats et sur le seul objectif qui doit nous guider : celui de contribuer à former des citoyens au service de la cohésion nationale.

Alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que, quelle que soit sa forme, le futur service national universel fera bien l'objet d'un financement dédié et que des moyens humains et matériels spécifiques seront mobilisés ? En somme, pouvez-vous assurer à la représentation nationale que les moyens prévus par le projet de loi de programmation militaire pour nos armées seront uniquement dévolus à leur mission première : protéger la France et les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Vigier. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame la députée, je vous remercie de votre question, qui porte sur un sujet important et suscitant l'intérêt bien au-delà de nos instances publiques. C'est, en effet, un sujet de société qui pourrait contribuer à restaurer – souhaitons-le – la cohésion nationale et sociale en s'appuyant sur la jeunesse. Nous avons besoin de nos jeunes, ils sont l'avenir de notre pays. Par la jeunesse, nous arriverons à retrouver cette cohésion sociale dont nous avons tant besoin.

M. Éric Straumann. Ce ne sont que des paroles ! Comment faut-il faire pour y arriver ?

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. Il y a eu de nombreux rapports sur le sujet que vous évoquez. Certains ont été demandés, d'autres réalisés spontanément.

M. Éric Ciotti. Et donc…

M. Éric Straumann. Que contient le rapport du Premier ministre ?

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. Il n'y a pas de rapport du Premier ministre, mais simplement un rapport général demandé aux inspections. Madame la députée, si vous avez travaillé avec Mme Guerel sans disposer de ce rapport, ce n'en est que mieux ! Il vous fallait de la liberté, et vous en avez eu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Tous ces rapports sont actuellement examinés par un groupe de travail présidé par le général Ménaouine, que vous avez, je crois, rencontré. Celui-ci permettra d'avancer sur le sujet, avec, bien sûr, votre participation.

Pour ce qui est du coût, le projet de loi de programmation militaire n'aborde pas le service national universel, parce qu'il ne porte que sur les budgets de la défense. Le Président de la République s'est engagé à prévoir un financement particulier pour le service national universel.

M. Éric Straumann. Combien ?

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. J'ajoute que nous ne devons pas nous contenter d'évaluer systématiquement le coût d'une telle mesure : il convient d'estimer son gain pour notre société et son avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)