FRAIS D'INSCRIPTION UNIVERSITAIRES POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour exposer sa question, n°  656, relative aux frais d'inscription universitaires pour les étudiants étrangers.

M. Brahim Hammouche. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le Gouvernement a décidé, en novembre dernier, qu'à compter de la rentrée 2019, les étudiants étrangers non européens devront débourser 2 770 euros en licence et 3 770 euros en master, contre, respectivement, 170 et 243 euros aujourd'hui – pour une dépense moyenne par étudiant de 11 510 euros. Si le Gouvernement entend conforter notre tradition d'accueil des étudiants du monde entier, cette décision ne laisse pas d'inquiéter, en contradiction apparente avec l'objectif gouvernemental d'attirer au moins 500 000 étudiants à l'horizon 2027 dans le cadre du plan « Bienvenue en France ». Elle semble d'ores et déjà affecter l'attractivité des universités aux yeux de bon nombre d'étudiants non européens ; le doyen de la faculté des sciences et technologies de Vandœuvre-lès-Nancy, qui m'a saisi à ce sujet, a ainsi sonné l'alerte dans un courrier de janvier 2019, où il fait déjà état d'une baisse de 63 % du nombre de candidatures d'étudiants étrangers par rapport à 2018.

Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, l'apport économique des étudiants étrangers au pays, en particulier en Lorraine, bien au-delà des sommes investies par l'État : selon une étude Campus France de 2014, le solde positif annuel du coût et de l'apport de leur formation dépasse 1,5 milliard d'euros ; en 2016, leur apport économique s'élevait à 15 772 euros par étudiant.

Le Gouvernement a certes rappelé la validité du décret de 2013 permettant l'exonération de frais d'inscription de ces étudiants dans la limite de 10 % du total des élèves inscrits à l'université ; toutefois, les inquiétudes demeurent. Vous avez également annoncé la parution d'un décret garantissant que les frais d'inscription pour les étudiants français et étrangers n'augmenteraient pas plus que l'inflation ; je souhaiterais en connaître les modalités d'application, notamment savoir s'il s'agit d'une indexation des frais d'inscription sur l'inflation.

Le Gouvernement veut enfin multiplier par trois le nombre de bourses et d'exonérations destinées aux étudiants internationaux, prioritairement extracommunautaires. Je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur les conditions d'attribution de ces bourses et de ces exonérations.

En attendant, je crois plus sage de surseoir à la mesure d'augmentation des frais d'inscription pour les étudiants étrangers.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Vous l'avez rappelé, monsieur le député, l'objectif de la stratégie « Bienvenue en France » est bien d'attirer davantage d'étudiants internationaux dans notre pays et, à cette fin, non seulement d'améliorer très nettement leurs conditions d'accueil, mais aussi de tripler le nombre de bourses et d'exonérations accordées, pour que tous les étudiants qui veulent choisir la France puissent le faire, quelles que soient leurs conditions de ressources. Pour la première fois, en effet, l'attractivité internationale des universités est devenue une priorité gouvernementale.

S'agissant des chiffres qui circulent et des inquiétudes qui se sont exprimées concernant la baisse du nombre de pré-inscriptions, le processus est en cours s'agissant du master ; pour la licence, nous avons les résultats définitifs, et ils sont stables ; j'insiste cependant sur le fait que le nombre de pré-inscriptions ne correspond pas à celui des inscriptions définitives, seul un dossier sur quatre en moyenne étant finalement retenu par les établissements.

J'insiste également sur le fait que les bourses et exonérations supplémentaires ont déjà été notifiées aux postes et viseront plus particulièrement à permettre de continuer d'accueillir dans d'excellentes conditions financières – mais toujours pas matérielles – les étudiants, notamment originaires d'Afrique francophone.

Quant à la question du report, la possibilité donnée aux établissements d'exonérer de frais d'inscription jusqu'à 10 % des étudiants leur offre une marge de manœuvre qui leur permet de construire leur stratégie d'attractivité internationale et d'instaurer le système redistributif que nous souhaitons.

Aujourd'hui, beaucoup d'étudiants viennent s'inscrire en France, sans nécessairement estimer le coût total de leurs futures études, notamment celui de la vie et du logement. Voilà pourquoi les universités se sont engagées dans un processus qui leur permettra de définir la manière, à partir des frais d'inscription différenciés acquittés par les étudiants qui le pourront – et ils sont nombreux, dans le monde, à choisir une formation payante, y compris en France –, de créer de vraies bourses d'excellence, grâce auxquelles les étudiants aux revenus les plus faibles, mais tout aussi méritants, bénéficieront de meilleures conditions pour réussir.

Il s'agit en somme d'une stratégie de transformation de la façon dont nous souhaitons accueillir les étudiants internationaux. Nous parlons bien de frais d'inscription différenciés : je l'ai dit, un décret qui sera publié dans les prochains jours confirmera que rien ne change pour les étudiants communautaires.

M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche. Je vous remercie, madame la ministre, pour vos propos rassurants. Je m'en ferai le relais auprès des doyens des facultés de ma circonscription qui m'ont saisi et auprès des représentants de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, dont je suis moi-même membre. La qualité de notre enseignement supérieur et la qualité de notre recherche contribuent en effet au rayonnement de la francophonie et à l'attractivité du pays. Je pourrai donc rassurer la grande communauté francophone, ici et là-bas.