Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'éventuelle instauration d'une TICPE sur la filière des potiers céramistes. La perspective d'une TICPE sur le propane menace le fonctionnement et l'existence de près de 1 200 petits ateliers d'art indépendants, potiers et verriers, secteur qui subit déjà une des fiscalités les lourdes au sein de l'Union européenne en matière de gaz propane liquide (GPL). Le GPL est, pour l'obtention des émaux, l'énergie la moins polluante par rapport à toutes les autres énergies fossiles, et nous ne pouvons pas nous en passer. Depuis des millénaires, la poterie et le verre ont toujours nécessité, pour l'obtention de certaines matières, une combustion non neutre que l'électricité ne peut pas apporter. Les professionnels de ce secteur demandent aux pouvoirs publics d'étudier une exonération de la TICPE pour leur profession, à l'instar de celle est accordée par l'article 266 quinquies du code des douanes, pour le gaz naturel dont bénéficient les professions qui entrent dans le cadre de fabrication de produits minéraux non métalliques (fabrication de verre, produits en céramique, carreaux tuiles). Cette mesure permettrait de garantir la survie des 1 200 ateliers d'art, liés directement au patrimoine culturel français (savoir-faire en péril) et acteurs majeurs de l'économie, du tourisme, et du maintien d'un tissu social et rural, notamment en Ardèche méridionale. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.