15ème législature

Question N° 7002
de Mme Danielle Brulebois (La République en Marche - Jura )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > bois et forêts

Titre > Plan de sauvegarde pour la filière française du bois

Question publiée au JO le : 03/04/2018 page : 2703
Réponse publiée au JO le : 15/05/2018 page : 4048

Texte de la question

Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique de la filière bois en France, représentant 440 000 emplois et positionnant la France comme troisième producteur de chêne au niveau mondial. Dans son département du Jura, la filière s'affirme comme un moteur économique avec 2 000 établissements en activité : scieries, exploitations forestières, imprimeries, manufactures de fabrication de meubles ou d'articles de bois en liège. Ce secteur stratégique se voit cependant fragilisé par l'export massif de grumes de chêne notamment vers la Chine avec un niveau d'export qui s'est élevé en 2017 à 500 000 m3, soit 24 % de la récolte, et ce niveau est en augmentation au 1er trimestre 2018 (+35 %). Les entreprises françaises de première transformation subissent de ce fait un défaut de 20 % de leur approvisionnement en moyenne, tandis que le bois brut est exporté à l'étranger pour revenir sous forme de produits manufacturés. Le parquet importé de Chine représente par exemple 21 % du marché français. Ce sont donc tous les métiers de travail du bois, à forte valeur ajoutée, qui risquent à terme de péricliter. L'urgence d'agir nous a été rappelée par la fermeture récente de la scierie SETB à Val-d'Ornain pour cause de pénurie de grumes de chêne. Afin de préserver le gisement de scieries sur le territoire français, véritable patrimoine national, et soutenir l'ensemble de la filière, il apparaît urgent de mettre en place un plan de sauvegarde. Elle souhaiterait donc connaître les mesures prévues par le Gouvernement pour freiner l'export de grumes, sécuriser les chaînes d'approvisionnement et accélérer la modernisation des infrastructures pour assurer la pérennité de la filière française du bois.

Texte de la réponse

Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. Au regard de cette conjoncture, la mise en place du « label UE » par l'office national des forêts participe de la volonté de pérenniser l'outil de transformation du bois et d'assurer un développement équilibré de la filière forêt-bois dans son ensemble. Afin de résoudre les difficultés d'approvisionnement soulignées par la fédération nationale du bois, le Gouvernement a décidé d'engager des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 resserrera les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. C'est également dans cet esprit que France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus » d'ici la fin du mois de mai. Ce plan, dans ses modalités opérationnelles, aura pour objectif de transformer la filière « feuillus » pour créer davantage de valeur et identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en termes notamment de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de 5 ans. Concomitamment à cette démarche fédératrice, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent à un nouveau dispositif de financement, conçu avec Bpifrance, et qui sera mis en œuvre prochainement dans le cadre du grand plan d'investissement. Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Enfin, afin d'apporter une réponse aux entreprises de sciages de chêne connaissant des difficultés avérées d'approvisionnement, les services de l'État en région réunissent localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre à partir, notamment, d'engagements pris réciproquement entre les acteurs économiques.