RÉFORME DE LA SNCF

M. le président. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour le groupe La République en marche.

Mme Laurianne Rossi. Madame la ministre chargée des transports, 4 millions : c'est le nombre de nos concitoyens usagers assignés aujourd'hui à résidence, ou condamnés à plusieurs heures d'attente et de transport, en raison du mouvement de grève lancé par les syndicats de cheminots. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Alors même que la concertation se poursuit, alors même que des garanties nouvelles ont été données aux salariés, alors même que le Gouvernement renonce à légiférer pour partie par ordonnances, ce mouvement de grève injustifié pénalise les Français, déjà excédés par une qualité de service en berne. (« Pour partie ! » sur les bancs du groupe LR.)

Si nous sommes fermement attachés au droit de grève, nous sommes tout autant attachés à la continuité du service au public et au respect de la parole donnée, cette parole que le Gouvernement donne aux syndicats depuis le lancement de la concertation, n'en déplaise à MM. Jacob et Di Filippo. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. C'est une attaque ad hominem, monsieur le Président !

Mme Laurianne Rossi. Le Gouvernement ne fait pas la « grève de la négociation » comme le prétend M. Faure : la mauvaise foi vous pousse à passer sous silence les soixante-dix réunions programmées avec les organisations syndicales, et la trentaine qui ont déjà eu lieu.

M. Pierre Cordier. Elle n'a pas à interpeller nominativement des collègues dans l'hémicycle !

Mme Laurianne Rossi. C'est bien parce que nous aimons notre service public ferroviaire, la SNCF, son personnel, ses trains, ses gares que nous devons aujourd'hui agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et c'est une ancienne cheminote qui s'exprime devant vous ! Non, Monsieur Corbière, nous n'accusons pas notre système ferroviaire d'avoir « la rage ». Retirez vos œillères…

M. Pierre Cordier. Rappel au règlement, monsieur le Président ! On ne s'adresse pas à des collègues dans l'hémicycle !

Mme Laurianne Rossi. …car il est déjà malade et la réforme que nous proposons ne vise qu'à le guérir, avec lucidité, avec responsabilité, ce que n'ont pas eu le courage de faire les majorités et les oppositions précédentes.

Cette réforme inédite répond à plusieurs impératifs majeurs.

Le premier est un impératif de conformité avec l'obligation de transposer, avant le 31 décembre 2018, le quatrième paquet ferroviaire négocié en 2016 par la majorité précédente. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix : l'ouverture à la concurrence bénéficiera à tous les usagers.

Un impératif de performance et de lisibilité, ensuite, pour donner à la SNCF, à ses salariés, aux autorités organisatrices, la capacité de faire face à cette concurrence nouvelle... (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et NG.)

M. le président. Merci, madame la députée.

Un peu de calme, mes chers collègues. Beaucoup de questions porteront sur ce sujet, et il faudra bien que vous acceptiez d'entendre les questions et les réponses, d'où qu'elles viennent.

M. Jean-Paul Lecoq. Il n'y avait pas de question !

M. Thibault Bazin et M. Pierre Cordier . Pas d'attaques personnelles !

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, je le répète, je pense d'abord, aujourd'hui, aux usagers qui ont rencontré les pires difficultés ce matin, et qui ne seront pas au bout de leurs peines ce soir, malgré les propositions alternatives de transport. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. André Chassaigne. Supprimez donc le droit de grève !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Qui peut comprendre que certains syndicats persistent à s'engager dans un mouvement de grève longue et pénalisante alors que nous sommes à mi-chemin de la concertation, alors que le débat démarre cet après-midi même en commission, alors que j'ai présenté vendredi les conditions d'ouverture à la concurrence, lesquelles prennent en compte les propositions des syndicats qui ne sont pas restés dans une posture de principe. Ainsi, nous avons convenu de privilégier l'option du volontariat en cas de reprise des salariés.

L'objectif du Gouvernement est simple : répondre aux attentes des Français, qui veulent un meilleur service. Cela passe notamment par un investissement massif dans le réseau...

M. Christian Hutin. Pas forcément.

Mme Élisabeth Borne, ministre. …ce qui veut dire moins de trains en retard. Cela passe aussi par davantage de trains, de nouvelles offres, notamment sur les services à grande vitesse, des trains moins chers, et donc par davantage de service public.

M. André Chassaigne. Vous n'êtes pas gênée ! Vous la connaissez, la stratégie de la SNCF !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Je le répète, le Gouvernement est déterminé à mener cette réforme dans le dialogue et la concertation…

M. Thibault Bazin. Avec les ordonnances, elle est belle, la concertation !

Mme Élisabeth Borne, ministre . …qui se poursuivra autour de deux sujets : l'organisation de la SNCF et la modernisation sociale du secteur. Comme le Premier ministre l'a annoncé, comme je l'ai démontré vendredi, à chaque fois que nous aurons avancé sur un sujet, nous déposerons les amendements qui traduisent le résultat des concertations, en lieu et place des ordonnances, pour permettre que se tienne dans cet hémicycle un débat à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)