Texte de la question

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation par le ministère de l'économie de la plateforme de vidéo YouTube, filiale américaine du groupe Alphabet (Google) pour la diffusion d'une vidéo expliquant le prélèvement à la source, document qu'il est de plus obligatoire de visionner pour pouvoir accéder au site et déclarer ses revenus. À l'heure des scandales autour de l'affaire Cambridge Analytica et de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données personnelles, l'utilisation partiale de la plateforme YouTube comme média de communication laisse songeur sur la stratégie de communication de l'État. La consultation d'une telle vidéo permet en effet au groupe Alphabet de collecter les données des internautes notamment à des fins commerciales. En outre, le désormais fameux bandeau indiquant la présence de « cookies » - ces traceurs informatiques collecteurs de données personnelles - n'apparaît qu'après le visionnage de la vidéo, ce qui constitue un manquement flagrant à l'obligation de consentement préalable de l'utilisateur. Il l'interroge sur les raisons qui ont motivé le choix d'une telle plateforme : répond-il à un nouveau désir « d'uberisation » de l'État et sur les mesures qu'il entend prendre afin que le ministère se conforme aux impératifs du RGPD et de l'ordonnance 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux « cookies » au sein de la DG Fip.