15ème législature

Question N° 816
de M. Jean François Mbaye (La République en Marche - Val-de-Marne )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Personnes handicapées
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > enseignement

Titre > accompagnement des élèves handicapés

Question publiée au JO le : 12/04/2018
Réponse publiée au JO le : 12/04/2018 page : 2779

Texte de la question

Texte de la réponse

ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES HANDICAPÉS


M. le président. La parole est à M. Jean François Mbaye, pour le groupe La République en marche.

M. Jean François Mbaye. Ma question s'adresse à la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

« Nous donnerons accès à un ou une auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres ». Ces mots figuraient dans le programme présidentiel du candidat Emmanuel Macron.

Le taux de scolarisation des enfants en situation de handicap ne cesse d'augmenter chaque année. À l'heure actuelle, près de 80 000 enfants bénéficient d'une inscription en établissement spécialisé. En dépit de ces progrès, la question demeure délicate. Je ne compte plus, en effet, les parents d'enfants en situation de handicap qui m'interpellent dans ma circonscription pour me faire part de leur détresse, ressentie face aux difficultés pratiques liées à la scolarisation de leurs enfants.

Cette appréhension s'explique notamment par la lenteur de la mise en place de l'aide après la prescription et par la crainte que la personne accompagnante ne démissionne en cours d'année scolaire au regard de la précarité de son statut. Madame la secrétaire d'État, un enfant intégrant l'école de la République doit être source de fierté, et non d'angoisses.

À nouveau, il convient de saluer les avancées effectuées en la matière : création d'environ 8 000 nouveaux emplois d'auxiliaires de vie scolaire – AVS – en 2017, allocation en 2018 d'un budget devant permettre la création de près de 11 000 accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH. Il existe une dynamique positive dans ce domaine, qu'il convient de poursuivre et d'amplifier.

Néanmoins, ces améliorations quantitatives n'apparaissent pas, aujourd'hui, suffisantes au regard des difficultés rencontrées par les AVS. De plus, la fonction d'AVS peut actuellement être exercée par du personnel très peu qualifié, ce qui dessert, à mon sens, tant les enfants à accompagner – dont les handicaps sont différents, ce qui implique un encadrement propre à chacun – que les personnels eux-mêmes.

Madame la secrétaire d'État, au regard de ces considérations, et afin que les enfants en situation de handicap entrent à l'école par la même porte que tous les autres enfants de la République, pensez-vous qu'une amélioration quantitative soit suffisante ?

M. le président. Merci, mon cher collègue…

M. Jean François Mbaye. Ne faudrait-il pas également améliorer le statut et la formation des auxiliaires de vie scolaire ?

M. Pierre Cordier. Et l'heure ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Monsieur le député, je vous remercie de m'avoir posé cette question, qui me donne l'occasion de revenir…

M. Fabien Di Filippo. Sur la promesse du Président ?

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. …sur la situation des accompagnants scolaires, les AVS, qui apportent au quotidien un appui si précieux aux enfants, mais aussi aux enseignants.

Vous le soulignez, les progrès de la scolarisation des élèves handicapés sont mesurables. C'est très important, nous le savons, car la scolarisation de ces élèves joue un rôle majeur dans la construction d'une société inclusive. Elle permet évidemment aux enfants handicapés d'entrer dans les apprentissages et de suivre un vrai cursus, mais cet accueil de la différence et de la diversité permet surtout aux autres enfants de grandir et d'être vraiment dans le vivre-ensemble. C'est un facteur d'amélioration du niveau de l'ensemble des élèves, ainsi que des études internationales le prouvent.

Vous avez rappelé la dynamique engagée : aujourd'hui, près de 300 000 élèves handicapés sont scolarisés, dont plus de la moitié ont besoin d'un accompagnement, individuel ou collectif ; près de 100 000 personnes accompagnent physiquement, au quotidien, ces enfants. Bien sûr, conscients de la nécessité d'avancer sur la professionnalisation, le ministre de l'éducation nationale et moi-même travaillons activement pour accélérer la transformation massive des contrats précaires en contrats pérennes d'AESH au sein de l'éducation nationale. C'est une dynamique à la fois quantitative et qualitative, car cela permet à ces personnels de suivre des parcours de formation.

Néanmoins, il nous faut progresser encore. Nous devons élargir les viviers de recrutement. C'est un problème sur lequel nous travaillons, et un décret le permettra très prochainement. Nous travaillons aussi au renforcement de l'attractivité de ce métier : nous lançons une campagne de communication, car c'est un vrai métier, un vrai emploi.

Soulignons que, pour garantir le droit à une scolarisation de qualité prenant en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves, une transformation profonde de notre modèle éducatif et médico-social est nécessaire. Le ministre de l'éducation nationale et moi-même y travaillons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. Je profite de cet échange pour vous inviter, mes chers collègues, à venir découvrir l'exposition réalisée par l'association SOS Autisme qui se tient actuellement dans les murs de notre assemblée. Elle sera inaugurée cet après-midi à dix-huit heures trente, en présence notamment de Mme la secrétaire d'État. Je vous remercie par avance de votre présence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)