Texte de la question

M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accaparement du foncier agricole par des sociétés françaises ou étrangères. Celles-ci réalisent leurs opérations dans l'opacité. Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), en principe chargées de réguler le marché des terres agricoles, sont tenues à l'écart. En effet, les SAFER ne sont pas en mesure de préempter des parts de société. Il suffit donc à l'exploitant individuel de se constituer en société agricole et au fonds de gestion de racheter des parts en prenant soin d'en laisser quelques-unes au vendeur qui reste exploitant minoritaire. Les outils juridiques des SAFER pour s'opposer à ces opérations sont insuffisants. Pourtant, les enjeux sont primordiaux. La mainmise de ces grandes sociétés sur le patrimoine agricole français entraîne une hausse du prix du foncier. Les paysans se trouvent évincés, dans l'incapacité financière de créer une activité agricole viable. Se développe dès lors une agriculture sans paysan. Les productions agricoles sont gérées par un chef de production salarié et ont recours à de la main-d'œuvre temporaire. Cela pose un problème en termes d'emploi et d'aménagement du territoire. De plus, ces sociétés constituent leurs propres filières pour s'approvisionner en engrais, machineries agricoles, etc., au détriment des filières locales. Le maintien d'une population locale pérenne, dans les territoires ruraux s'en trouve remis en cause. Enfin, c'est la garantie de l'autonomie alimentaire de la France qui est en jeu. Nombre de ces sociétés qui s'accaparent les terres arables sont des fonds de gestion étrangers. À titre d'exemple, dans l'Indre, 1 700 hectares de terres agricoles ont été achetés par un investisseur chinois afin de produire du pain. Cette production a vocation à être intégralement exportée vers la Chine. Il l'interroge donc sur ce qu'il compte faire pour éviter cette dérive ainsi que préserver et développer un modèle d'agriculture produisant une alimentation saine et locale, support efficace au développement pour les territoires et les paysans.