DÉCHARGES SAUVAGES

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac, pour exposer sa question, n°  836, relative aux décharges sauvages.

Mme Valérie Gomez-Bassac. Partout sur notre territoire, les incivilités fleurissent. Les décharges sauvages sont parfois l'expression d'un désespoir ou de la volonté de faire des économies de bouts de chandelle ; elles sont parfois, aussi, le fait d'un système mafieux organisé. Ces incivilités ont fait un mort l'été dernier : Jean-Mathieu Michel, maire de Signes. Sa mort est malheureusement un indice de la difficulté qu'ont les édiles à combattre ce fléau.

Pour les particuliers comme pour les professionnels, les dépôts illégaux de déchets ne doivent plus être une solution de facilité. Nous devons relever le triple défi qu'ils constituent pour la sauvegarde de l'environnement, des paysages et de l'économie.

Pour l'environnement, tout d'abord, car les éléments déposés sont rarement inertes : on trouve ainsi des téléviseurs ou des congélateurs, autant de métaux et de fluides qui polluent les sols et abîment l'écosystème. Pour le maintien des paysages, ensuite, car je refuse que les abords de nos routes, les sentes de nos forêts et les périphéries de nos villes se transforment en dépotoirs ou en poubelles à ciel ouvert.

Enfin, nous devons répondre à ce désastre économique qui engendre des coûts de plusieurs millions d'euros pour la collectivité. L'an dernier, l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – estimait que ce coût pouvait atteindre 50 euros par habitant dans certaines communes. Il faut y mettre fin ! Par ailleurs, le coût du recyclage des produits, livrés à la nature, n'est pas considéré dans les devis, ce qui crée une distorsion réelle de concurrence entre professionnels.

Il faut prévenir, ce que nous faisons largement ; mais il faut aussi sévir, afin que les décharges sauvages et illégales ne soient plus une option. Dans le Var, elles remontent à des temps immémoriaux. Grâce à l'action du ministère, et notamment à l'action de Mme Poirson et de M. de Rugy lorsqu'il était en fonction, ce sujet commence à avancer. La décharge du Castellet, qui avait plus de 35 ans d'existence, a été mise sous scellés. Merci ! Oui, merci, car nos concitoyens en ont ras-le-bol de ces décennies d'immobilisme et de magouilles en tout genre dont ils payent le prix fort. Pourtant, une nouvelle décharge vient d'ouvrir dans le même secteur. Il est temps, pour le Var et pour la France, de retrouver une gestion saine des déchets afin que les décharges illégales ne soient plus une option.

Alors que nous débutons l'examen en séance du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, quelle politique entendez-vous mener pour qu'il ne soit plus permis de salir de la sorte nos belles contrées ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la députée, vous appelez mon attention sur la lutte contre les décharges sauvages et les dépôts illégaux partout en France. Le ministère de la transition écologique et solidaire a constitué un groupe de travail qui s'est réuni pour la première fois le 22 mai 2018 afin de mettre à la disposition des collectivités des outils plus performants de lutte contre ces phénomènes. Il s'agit ici d'un engagement de la feuille de route pour une économie circulaire.

D’autre part, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, défendu par Mme Brune Poirson, actuellement en discussion au Parlement, prévoit plusieurs mesures visant à faciliter la sanction des dépôts illégaux. Il sera par exemple possible de confier aux agents de surveillance de la voie publique la mission de les contrôler. Le maire pourra également transférer sa compétence de police spéciale en matière de déchets au président du groupement de collectivités exerçant la compétence « collecte des déchets ». Une autre mesure vise à permettre que les communes récupèrent les sommes perçues au titre des amendes administratives décidées par le maire contre des dépôts sauvages.

De plus, grâce à la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, le Gouvernement a permis le recours à la vidéoprotection pour prévenir l'abandon de déchets. Cette loi donne notamment aux inspecteurs de l’environnement et aux policiers municipaux l'accès au service d'immatriculation des véhicules pour lutter contre la mauvaise gestion des déchets. Enfin, les services du ministère rédigent un guide à destination des collectivités regroupant des outils pour aider les maires à sanctionner l’abandon de déchets. Ce guide devrait paraître début 2020.

Comme vous le voyez, de nombreux chantiers ont été engagés pour lutter contre l'abandon de déchets. Ces travaux se poursuivront en 2020 en collaboration avec les fédérations professionnelles et les collectivités afin que les contrevenants soient sanctionnés et que les déchets cessent d’être abandonnés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac.

Mme Valérie Gomez-Bassac. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, et je compte sur votre engagement, car je me fais la porte-parole des agriculteurs qui voient régulièrement leurs terres déclassées, et celle des riverains qui voient à longueur de journée des camions passer de façon dangereuse sur des routes inadaptées. Je connais l'ampleur du travail que vous menez actuellement, et je compte sur votre soutien.