15ème législature

Question N° 8405
de Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > animaux

Titre > Exploitation des animaux sauvages dans les cirques

Question publiée au JO le : 22/05/2018 page : 4132
Réponse publiée au JO le : 07/08/2018 page : 7172

Texte de la question

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Les arts du cirque sont multiples et, des funambules aux magiciens, en passant par les acrobates ou les jongleurs, n'ont nul besoin de la présence d'animaux sauvages pour déployer toute leur richesse. Or les cirques ne peuvent assurer aux animaux sauvages des conditions susceptibles de répondre à leurs besoins primaires. En cage ou attachés, obligés d'accomplir des tours appris à force de dressage, de vivre de façon solitaire quand ils sont sociaux et de vivre en groupe quand ils sont solitaires, ils développent des stéréotypies qui sont autant de signes de leur souffrance, contrairement aux images idylliques présentées dans certains manuels scolaires. Par ailleurs, une enquête de France info publiée le 6 novembre 2017 a montré que des lionceaux pouvaient être loués à des particuliers par certains cirques, au mépris total de la loi et des réglementations en vigueur. Le tigre échappé de sa cage puis abattu par son dresseur dans les rues de Paris le 24 novembre 2017 montre également que la sécurité des humains menacée par leur présence dans des spectacles n'est assurée qu'au prix de fortes contraintes voire par la mise à mort des animaux. Voici pourquoi 29 pays, dont plusieurs européens, ont d'ores et déjà interdit totalement la présence d'animaux dans les cirques. Au vu de ces éléments, elle souhaitait connaître les intentions du Gouvernement concernant l'exploitation d'animaux sauvages dans certaines pratiques circassiennes et quelle collaboration serait susceptible d'être mise en place avec le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi qu'avec celui de l'éducation nationale sur cette question.

Texte de la réponse

Le ministère de la culture est très attentif à la situation du cirque en France. C'est à ce titre qu'il est membre, aux côtés de sept autres ministères (l'intérieur, l'économie, les finances, l'emploi et la formation professionnelle, l'éducation nationale, l'environnement et l'agriculture), de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, créée par le décret du 29 octobre 2017. Cette Commission pérennise la mission interministérielle dirigée par le Préfet Lemaire qui avait été mise en place le 30 juin 2016 pour répondre aux difficultés croissantes rencontrées par les cirques itinérants, notamment pour obtenir des autorisations d'installation de la part des mairies. Si le ministère de la culture reste particulièrement vigilant quant au niveau d'inventivité et de création, il reconnaît que les cirques de tradition qui perpétuent le travail avec les animaux contribuent à la diversité de l'offre de spectacles sur le territoire. La détention d'animaux sauvages dans les cirques est autorisée par la loi. Les conditions de détention et d'utilisation des espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérants sont définies dans une réglementation stricte relevant, pour l'essentiel, du ministère de la transition écologique et solidaire, qui délivre des certificats de capacité permettant cette activité et réalise des contrôles réguliers par le biais de ses services vétérinaires.