VIOLENCES ENVERS LES PERSONNELS HOSPITALIERS

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

M. Vincent Ledoux. Monsieur le Premier ministre, ma question, à caractère interministériel, porte sur les violences subies dans nos hôpitaux publics. Comme quelqu’un me le disait récemment, la violence, ce n’est pas toujours frappant, mais ça fait mal. Ainsi, l’hôpital de Tourcoing recense pour 2016 environ 2 100 faits de violences verbales ou physiques – des agressions au quotidien.

Plusieurs députés du groupe LR . C'est M. Darmanin qui est maire de Tourcoing !

M. Vincent Ledoux. J’ai pu le mesurer par moi-même en passant une nuit en immersion dans le service des urgences de l’hôpital public de Tourcoing et je veux ici souligner le caractère admirable de cette fonction publique qui est là pour nous soigner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC, REM, MODEM, FI, NG et GDR.) Je n’oublie pas que la racine latine du mot « hôpital » est celle de l’hospitalité : la violence à l’hôpital n’a pas lieu d’être. (Mêmes mouvements.)

Je voudrais dire deux choses. La première, c’est qu’alors que l’hôpital a subi des faits d'une extrême violence en octobre 2016, la justice n’est toujours pas passée – on nous annonce qu’un jugement sera probablement rendu en mars 2018. L’affaire est pourtant claire, limpide : les agresseurs sont connus, les agressés aussi. On s’interroge donc sur la lenteur de la justice.

M. Jean-Paul Lecoq. Et sur ses moyens !

M. Vincent Ledoux. Je voudrais aussi vous interroger sur une stratégie plus globale et plus profonde : celle de la réponse du Gouvernement à cette violence qui se banalise. J’ai, comme je vous l’ai dit, la liste des événements dits « indésirables » de l’hôpital de Tourcoing. Souvent, les hospitaliers se taisent devant l’agression verbale, devenue très banale.

Il y a, en amont, la prévention et le travail mené avec la police pour fluidifier les informations et enregistrer les plaintes mais il y a aussi, en aval, le traitement des dossiers par la justice. Or, quand la justice est trop longue à être rendue, cela nuit à l’efficacité de la justice elle-même.

Quel est donc votre plan en matière de violences dans les hôpitaux publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Ledoux, merci pour votre question, à laquelle Gérald Darmanin m’avait déjà sensibilisée.

Le samedi 29 juillet dernier, en effet, lors d’un contrôle, le conducteur d’un véhicule a délibérément heurté un fonctionnaire de police avant de prendre la fuite en direction de Tourcoing. Un policier a ouvert le feu et blessé légèrement au bras l’un des trois occupants de ce véhicule. L’individu, étant à proximité du centre hospitalier de Tourcoing, s’y est réfugié. La police est restée présente pour le garder. Le lendemain, une quinzaine de personnes seraient venues pour essayer de savoir où se trouvait cet individu. Le personnel hospitalier, qui se plaint d’avoir été menacé et intimidé par ces personnes, n’a donné aucune information. Depuis lors, ce patient, qui était recherché par la police belge et faisait l’objet d’un mandat d’arrêt en France, a été transféré dans une unité hospitalière pénitentiaire.

Il est également vrai que, quelques mois auparavant, d'autres incidents avaient déjà été signalés au sein de cet établissement.

Il ne m’appartient pas de commenter les suites judiciaires qui ont été réservées à cette affaire, mais j’observe que leurs auteurs ont été déférés dans le cadre d’une comparution immédiate, ce qui est une réponse rapide et ferme. Ces personnes sont aujourd'hui mises en examen et placées sous contrôle judiciaire.

D’un point de vue plus général, le législateur a aggravé la répression des atteintes aux professionnels de santé par une loi de 2010 et j’ai pour ma part donné pour directive absolue d’envisager une réponse pénale très ferme face ces comportements inexcusables à l’encontre de personnels hospitaliers qui remplissent une mission de service public tout à fait exemplaire.

Le 4 septembre prochain, je me rendrai à Roubaix et j’aurai l’occasion de rencontrer les personnels hospitaliers concernés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.)