PARTAGE DE LA VALEUR DANS LES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour le groupe La République en marche.

Mme Olivia Gregoire. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ce lundi, l'ONG Oxfam a publié un rapport dont les conclusions sont frappantes. Selon cette organisation, les entreprises françaises du CAC 40 seraient devenues les championnes du monde de la distribution de dividendes : depuis 2009, plus de 67 % de leurs bénéfices auraient été distribués aux actionnaires. Si l'on ne peut que se réjouir des bons résultats des grandes entreprises françaises, il faut admettre que c'est d'autant moins pour l'investissement ou la participation des salariés.

M. Sébastien Jumel. Le système ne marche pas !

Mme Olivia Gregoire. Monsieur le ministre, ces chiffres frappent, ils sont marquants. Pouvez-vous nous les confirmer ?

Si la juste rémunération des actionnaires est importante, dans les entreprises du CAC 40, il semble plus essentiel que jamais de mieux associer les salariés aux réussites de nos champions nationaux. Si la participation et l'intéressement ne sont évidemment pas la principale rémunération des salariés, la part qui leur est accordée doit clairement augmenter.

Le Président de la République avait fait du partage de la valeur une question centrale de sa campagne.

M. Hubert Wulfranc. Oubliée !

Mme Olivia Gregoire. Notre majorité compte bien en faire un axe majeur de son action.

M. Thibault Bazin et M. Pierre Cordier . Elle en est loin !

Mme Olivia Gregoire. Dans cet esprit, à plusieurs reprises, une ambition forte a été affirmée, notamment avec la suppression à venir du forfait social dans les petites entreprises. En même temps, nous œuvrons pour que nos PME et nos ETI – nos petites et moyennes entreprises ainsi que nos entreprises de taille intermédiaire – aient plus facilement accès aux fonds propres.

Monsieur le ministre, comment pouvons-nous progresser à la fois sur les deux sujets ? Comment responsabiliser les grandes entreprises et les inciter à mieux partager leur bénéfice avec les salariés et, en même temps, encourager les actionnaires à soutenir davantage les entreprises ayant véritablement besoin de fonds propres pour grandir et prospérer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Patrick Mignola. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame Grégoire, vous me permettrez de considérer que ce rapport d'Oxfam est pour le moins biaisé. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.) D'abord, il ne prend en compte que les entreprises du CAC 40, qui peuvent faire la fierté de la France mais auxquelles ne se résume pas l'économie française, laquelle repose d'abord sur ses PME, ses commerçants, ses artisans et ses entreprises de taille intermédiaire. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Ensuite, en regard des milliards de dividendes versés, il oublie d'évoquer la capitalisation de ces entreprises ; or, si l'on rapporte l'une à l'autre, on s'aperçoit que la rémunération des dividendes de leurs actionnaires est de l'ordre de 3,6 %, alors que, sur la même période, les salaires qui y sont versés ont augmenté de 2 à 4 %, c'est-à-dire un taux équivalent.

M. Jean-Paul Lecoq. Pauvres riches !

M. Fabien Roussel. On va les plaindre !

M. Bruno Le Maire, ministre. Enfin, cette rémunération est celle du risque. La question que nous devons nous poser est la suivante : quel financement de notre économie voulons-nous ? Il ne s'agit pas de nous plaindre de la rémunération des actionnaires, mais de nous demander comment développer l'actionnariat en France, développer l'actionnariat des PME et des salariés,…

M. Fabien Roussel. Augmentez les salaires !

M. Bruno Le Maire, ministre. …développer un actionnariat national indépendant, afin que nos grandes entreprises ne dépendent pas d'actionnaires étrangers, exigeant des niveaux de rémunération trop élevés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Là se trouve la vraie réponse !

S'agissant de la rémunération des salariés, rapport pour rapport, regardez celui de l'INSEE, qui établit que celle-ci a augmenté davantage que celle des actionnaires sur la période étudiée par Oxfam. Notre politique, celle du Premier ministre et du Gouvernement, et celle que vous, parlementaires, portez depuis des mois, consiste à mieux rémunérer les salariés (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI) : suppression des cotisations sociales, réduction du forfait social supprimé pour les entreprises de moins de 750 salariés, suppression des charges sociales sur les heures supplémentaires. Cette politique permettra de mieux rémunérer le travail et les salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)