COLONIES DE VACANCES

M. le président. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Sarah El Haïry. Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre de l'éducation nationale, « J'vous écris une petite bafouille / Pour pas qu'vous vous fassiez d'mouron » : chacun aura reconnu la plume de Pierre Perret qui nous chantait « Les jolies colonies de vacances ». Monsieur le ministre, du mouron, il y en a ! En décembre dernier, la France a ratifié par ordonnance la directive Travel qui a pour objectif la protection des consommateurs, mais qui ne prend pas en compte la particularité des colonies de vacances, des camps scouts ou encore des classes de découvertes. Avec cette transposition, les colonies sont potentiellement considérées comme des activités commerciales, touristiques, voire concurrentielles, au même titre que les tour-opérateurs. Les nouvelles dispositions les obligeraient, au 1er juillet prochain, à se doter d'un fonds d'indemnisation, qu'elles n'ont pas les moyens de créer ; et, surtout, elles ne répondent pas aux mêmes risques qu'un opérateur touristique.

Monsieur le ministre, si cette transposition venait à s'appliquer à ces structures, cela nierait la réalité de ce que sont les colonies de vacances. Celles-ci n'ont pas pour objectif principal le tourisme, mais ont vocation à être un outil de politiques publiques : de l'amélioration de l'état sanitaire durant les années 1920 à l'accès à la culture et aux loisirs dans les années 1970, en passant par l'éloignement des quartiers, nous sommes ici dans une mission d'éducation, d'émancipation de la jeunesse et de mixité sociale, qui renforce notre République. Accepter cette transposition revient à accepter la fermeture d'associations qui organisent des séjours sans but lucratif. Ce serait un mauvais signal à envoyer au monde associatif et à tous ceux qui s'engagent.

M. André Chassaigne et M. Jean-Paul Dufrègne . Très bien !

Mme Sarah El Haïry. Enfin, accepter cela reviendrait à faire perdre un dynamisme à nos territoires ruraux, littoraux et montagneux qui profitent de ces classes de découvertes et de ces colonies.

La directive entrant en application au 1er juillet, il n'est pas trop tard, mais il est temps de rassurer les acteurs de ce secteur qui sont à l'œuvre tous les jours pour accueillir des milliers d'enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame El Haïry, je ne commencerai pas par un chant car j'y serais moins habile que vous, mais je voudrais vous rassurer. Vous avez raison d'être sensible au sort des colonies de vacances, des classes de découvertes et de l'ensemble des activités proposées, pendant les vacances, aux enfants de tous les milieux sociaux, avec un enjeu de mixité sociale.

Ce qui doit nous inquiéter dans la durée, c'est que depuis déjà trop d'années, ces structures sont en déclin. Nous devons aujourd'hui travailler à une stratégie de rebond ; je m'y emploie à la fois en tant que ministre de l'éducation nationale et en tant que ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative. C'est pourquoi je tiens non seulement à préserver les associations de mesures de ce type, potentiellement dangereuses pour leurs activités, mais aussi à concevoir une stratégie offensive pour un nouveau développement des colonies de vacances en France.

L'élément fondamental susceptible de vous rassurer est le fait que cette directive ne concernera pas les associations que vous avez évoquées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La directive Travel a pour objectif d'assurer un niveau élevé de protection des voyageurs, et en cela elle est évidemment légitime ; mais sa transposition à la fin de 2017 a conduit à supprimer certaines associations organisant des accueils collectifs de mineurs – ACM – de la liste des organismes exclus de l'obligation d'immatriculation. Cette suppression ne conduit pas à faire entrer dans le champ de l'immatriculation tous les organisateurs des ACM ; ainsi, les associations agréées – que vous avez évoquées – qui organisent des ACM sur le territoire national remplissent une mission éducative d'intérêt général, et c'est pourquoi elles seront soutenues. De même, les personnes morales de droit public qui agissent également dans l'intérêt général, dont les collectivités locales, ne seront pas concernées par la directive. (Mêmes mouvements.)