PLAN DE SAUVEGARDE DES ROUTES NATIONALES

M. le président. La parole est à Mme Zivka Park, pour le groupe La République en marche.

Mme Zivka Park. Ma question, à laquelle j'associe tous mes collègues du Val d'Oise, s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.

Madame la ministre, vous avez annoncé le lancement prochain d'un plan de sauvegarde des routes nationales afin de remédier à la dégradation du réseau routier non concédé.

Un député du groupe NG . Promesse de Gascon !

Mme Zivka Park. L'excellent rapport du Conseil d'orientation des infrastructures a noté que, ces dix dernières années, les moyens consacrés à ce réseau ont été insuffisants. Force est de constater qu'il se dégrade rapidement. Le renouvellement n'est pas assuré de façon satisfaisante.

Vous le rappeliez vous-même, madame la ministre : l'état du réseau est critique. Ainsi, 50 % des surfaces de chaussée sont à renouveler, 50 % des routes n'ont pas de marquage au sol et près d'un pont sur dix est en mauvais état. Hier, le viaduc de Gennevilliers s'est affaissé, ce qui a rejailli sur la circulation dans l'ensemble du département du Val d'Oise.

Cela pose bien évidemment des problèmes de sécurité pour nos concitoyens qui empruntent quotidiennement ces routes, notamment dans mon territoire, où l'offre de transports est limitée et qu'il faut désenclaver.

En 2018, le Gouvernement a augmenté les crédits consacrés à l'entretien et à la modernisation du réseau routier : ils s'élèvent actuellement à 800 millions d'euros. Les services de votre ministère estiment qu'il faudrait progressivement relever le budget annuel consacré à l'entretien et à l'exploitation du réseau pour le porter à 1 milliard d'euros afin de garantir l'état du réseau d'ici à 2027.

Nous défendons l'abaissement de la vitesse maximale à 80 kilomètres-heure, mesure qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain et vise à renforcer la sécurité routière. Rappelons toutefois que 47 % des accidents dépendent aussi de facteurs liés à l'état des infrastructures. Un plan de sauvegarde des chaussées apparaît donc absolument nécessaire eu égard aux problèmes de sécurité que pose la détérioration rapide du réseau national routier.

Madame la ministre, comment cet effort pourrait-il rapidement se traduire dans les faits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.).)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence d'Élisabeth Borne, retenue ailleurs.

Le plan de sauvegarde des routes nationales a pour objectifs la mise en œuvre des politiques de mobilité dans les transports du quotidien, la lutte contre la congestion, l'accès à l'emploi et l'organisation de nos systèmes logistiques.

Le réseau routier français ne représente pas moins d'un million de kilomètres de routes. Le réseau national concentre 33 % du trafic, alors même qu'il n'équivaut qu'à 2 % du linéaire. Le sous-investissement des dernières décennies est manifeste sur le réseau routier non concédé ; chacun en conviendra.

Par ailleurs, demain – je l'espère, et nous allons y travailler –, la route sera plus propre, plus innovante, plus connectée et plus sûre, grâce aux véhicules électriques, aux véhicules autonomes, au vélo, au covoiturage et à l'autopartage.

Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures et celui de l'audit externe qui a été réalisé insistent sur une priorité absolue, que vous avez évoquée : l'entretien et la régénération du réseau. 40 % des surfaces de chaussée sont à renouveler et un pont sur dix est en mauvais état. La fermeture, depuis hier, du viaduc de Gennevilliers, sur l'A15, fournit un triste exemple de cette situation, comme vous l'avez rappelé.

Dans la plupart des cas, il ne s'agit pas nécessairement de grands travaux, mais d'aménagements simples. S'y ajoutent l'entretien et le désenclavement routiers. Tout cela mérite que l'on dégage des moyens suffisants et pérennes. Il faudra donc engager dès 2019 un plan de sauvegarde des routes et un plan de priorisation des itinéraires structurants, pour mettre en œuvre les engagements qui ont été pris dans le cadre des contrats de plan État-région.

Le Gouvernement fera très bientôt connaître ses choix à cet égard. C'est évidemment l'un des objets de la future loi d'orientation sur les mobilités, qui sera présentée avant l'été et proposera une stratégie d'ensemble et une programmation sincère concernant nos infrastructures pour les deux prochaines décennies.

S'agissant de l'incident sur l'A15 à Gennevilliers,…

M. le président. Merci…

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. …je dois vous faire savoir que les inspections techniques sont en cours afin de vérifier si, dès ce soir, on pourra ou pas…

M. le président. Merci, monsieur le ministre…