Texte de la question

M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique au sujet de la renégociation des contrats de fourniture d'énergie par les entreprises. M. le député a été interpellé par la situation d'une entreprise de sa circonscription dont le contrat renégocié avec EDF l'hiver dernier pénalise fortement sa compétitivité. Comme beaucoup d'entreprises au plus fort de la crise énergétique de l'hiver dernier, Smartox, entreprise française spécialisée dans les biotechnologies, a renégocié fortement à la hausse son contrat auprès d'EDF. Cependant alors que les cours de l'énergie ont retrouvé des niveaux plus semblables aux années précédentes, Smartox se retrouve aujourd'hui avec des tarifs bien supérieurs aux normes du marché. Alors que le Gouvernement se félicitait récemment d'un accord ambitieux avec le champion énergétique français, censé permettre aux entreprises françaises de profiter prochainement d'une énergie compétitive issu de la filière nucléaire du pays, de nombreuses entreprises sont aujourd'hui pénalisés pas des contrats renégociés dans l'urgence d'une situation dont l'évolution semblait alors encore floue. Alors qu'EDF est détenu à 100 % par l'État, les entreprises s'interrogent sur le refus de l'énergéticien d'accepter de renégocier leurs contrats. Face à cette situation qui met en péril la compétitivité des entreprises et jusqu'à l'existence même de certaines PME, quels moyens d'actions le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour les assister ? Il souhaite pouvoir connaître les mesures qui permettront au Gouvernement d'assurer la pérennité des entreprises faisant face à des contrats énergétiques négociés au plus fort de la crise énergétique de l'hiver 2022-23.