Texte de la question

Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire soutien que doit apporter l'État aux petites structures fluviales afin que celles-ci puissent réaliser la transition énergétique de leurs bateaux. Le transport fluvial constitue en effet un outil indispensable qu'il convient de développer afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport, responsable à lui seul de près de 40 % des émissions françaises de CO2. Il s'agit d'un mode de transport pouvant émettre jusqu'à 5 fois moins de CO2 pour une même distance réalisée par camion, mais qui contribue aussi à l'amélioration de la sécurité routière, à la décongestion des axes routiers et à la réduction de la pollution sonore. Mme la députée souhaite souligner la nécessité d'approfondir les aides existantes telles que le Plan d'aide à la modernisation et à l'innovation (PAMI). Depuis 2008, 25 millions d'euros ont été investis par Voies navigables de France (VNF) alors que les investissements de la profession s'élèvent à près de 240 millions d'euros. Concernant le PAMI 2018-2022, ce sont 16,5 millions d'euros qui ont été investis par l'État et VNF. Au regard de la charge importante que représente ladite transition pour la profession et de l'intérêt stratégique du secteur, un investissement plus massif de l'État semble ainsi opportun. Aussi, en 2017, le taux de modernisation des unités lié au PAMI s'élevait à 36 % de la flotte française active, des efforts doivent donc encore être déployés. De plus, 60 % de la cale française appartient à des artisans bateliers, souvent liés à des petites entreprises. Il est donc important que les aides proposées soient adaptées à ce profil d'activité plutôt qu'à une activité de nature industrielle moins génératrice d'emplois et moins soutenable. En ce sens, le soutien financier massif de l'État à certains méga-projets tels que le canal Seine-Nord Europe (1,1 milliard d'euros de financements directs de l'État) qui répondent d'abord aux intérêts de la grande batellerie plutôt qu'à ceux des petites structures semble à rebours des enjeux présentés ci-dessus. Enfin, comme a pu l'évoquer la référente transition énergétique de Voies navigables de France Cécile Cohas, les bateaux qui font l'objet d'investissements aujourd'hui seront encore en fonctionnement en 2050-2060 et feront face à des exigences environnementales croissantes. Mme la députée rappelle également que le recours au transport fluvial doit être associé à un investissement massif dans le fret ferroviaire, restant le mode de transport le moins émetteur en gaz à effet de serre, en vue d'une approche multimodale. Elle l'interroge sur l'action du Gouvernement pour aider à la planification de la transition énergétique des petites structures fluviales face à la sollicitation grandissante du secteur dans un contexte de changement climatique.