Texte de la question

Mme Clémence Guetté souhaite alerter M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par les médecins. Elle souhaite attirer son attention sur cet enjeu qui met en danger les citoyens. En effet, selon un article paru dans le magazine Que choisir de mars 2024, les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins ont plus que doublé dans les vingt dernières années. Aujourd'hui, plus de la moitié des spécialistes pratiquent ces majorations. En 2022, 55 % des spécialistes exerçaient en secteur 2, contre seulement 41,7 % dix ans plus tôt. En cumulé, le montant des dépassements d'honoraires s'est élevé à 3,5 milliards d'euros pour l'année 2022. Ces hausses ne se justifient pas par une augmentation de l'activité médicale : la part des dépassements dans le total des honoraires perçus est passée de 16,8 % en 2010 à 22 % en 2022. Les dépassements d'honoraires sont quasiment systématiques en chirurgie : 85 % des chirurgiens libéraux les pratiquent et 61 % des anesthésistes. Le manque d'information et de transparence vient renforcer ce problème. Des patients relatent des échanges ubuesques lorsqu'ils tentent de prendre rendez-vous avec un anesthésiste, ou pour une imagerie médicale : lorsqu'ils demandent au secrétariat s'ils peuvent avoir un rendez-vous avec un spécialiste ne pratiquant pas de dépassement, il leur est répondu qu'il n'est pas possible de le savoir à l'avance et que cela dépendra du médecin présent le jour du rendez-vous. De quoi pousser les ménages les plus précaires à renoncer aux soins. Dans un contexte où 1,6 million de Françaises et de Français déclarent renoncer à des soins faute de moyens et alors que l'UFC-Que choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer l'inaction de l'État face aux inégalités d'accès à la santé, ces pratiques sont inacceptables. Mme la députée ne doute pas que M. le ministre sera très alarmé de cette situation, compte tenu des conséquences dramatiques qu'elle peut avoir sur la prévention : parmi les patients interrogés dans l'article précité, certains déclarent entre autres avoir renoncé pour cette raison à une coloscopie de dépistage du cancer, voire à l'exérèse d'une tumeur. Elle souhaite donc savoir quelles actions il compte entreprendre afin de mieux réguler les honoraires pratiqués et pour garantir l'accès aux soins de l'ensemble des citoyens.