FRACTURE SANITAIRE EN CÔTE-D'OR

Mme la présidente. La parole est à M. Hubert Brigand, pour exposer sa question, n°  341, relative à la fracture sanitaire en Côte-d'Or.

M. Hubert Brigand. Je souhaite appeler une nouvelle fois votre attention sur la fracture sanitaire dont sont victimes les habitants de la quatrième circonscription de la Côte-d'Or, qui, en plus d'être la plus grande de France, est une circonscription exclusivement rurale. Moi-même, qui vous parle aujourd'hui avec une voix enrouée, je n'ai pas de médecin traitant depuis le départ à la retraite de mon médecin de famille, et je dois me débrouiller en prenant du sirop.

Les trois problèmes principaux qui se posent dans mon territoire en matière d'accès aux soins n'ont rien d'original.

Premièrement, des médecins en nombre insuffisant : nous avons cruellement besoin de médecins généralistes, mais aussi de médecins spécialistes, tout particulièrement de gynécologues, d'oto-rhino-laryngologistes et d'ophtalmologistes. Il devient de plus en plus compliqué d'obtenir un rendez-vous dans des délais acceptables.

Deuxièmement, des médecins inégalement répartis sur le territoire, avec des zones rurales sous-dotées. Cette situation contraint nos concitoyens à se déplacer sur de longues distances, pouvant aller jusqu'à 100 kilomètres, pour consulter un professionnel de santé. Pour nombre d'entre eux, c'est un frein à une prise en charge de qualité.

Troisièmement, des médecins qui choisissent le secteur 2 : si on prend en compte uniquement les professionnels de santé du secteur 1, qui ne pratiquent pas de dépassement, 56,5 % habitants de la Côte-d'Or vivent dans un désert médical.

Depuis des décennies, les élus expérimentent des leviers susceptibles d'attirer les médecins dans les territoires délaissés : construction de maisons de santé pluridisciplinaires, aides financières à l'installation, accompagnement professionnel des conjoints et ainsi de suite. Nous nous battons, mais ces importants efforts consentis localement n'ont malheureusement pas donné les résultats escomptés.

Les territoires ont donc besoin que l'État, en concertation avec les représentants des médecins, conduise une réforme globale de notre système de santé – peut-être par voie législative – pour permettre un véritable accès à des soins de qualité pour tous. Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, pouvez-vous nous faire part des intentions du Gouvernement dans ce domaine ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Je présente à nouveau des excuses au nom de M. le ministre de la santé et de la prévention, qui ne peut être présent aujourd'hui.

Le Gouvernement et le ministère de la santé et de la prévention sont particulièrement attentifs à ce que chaque territoire se voie assuré d'un juste accès aux soins pour tous. Vous avez exposé trois problèmes liés à la désertification médicale, c'est dire combien cette question est importante pour les élus de terrain et pour la population.

Afin d'assurer un juste accès aux soins pour tous, nous avons renforcé les leviers que sont la coordination entre l'hôpital et la ville, le développement de l'exercice coordonné, l'amélioration de la qualité de vie de nos soignants, le développement des mesures d'attractivité et de fidélisation, la formation de davantage de professionnels, la recherche, l'innovation et le numérique en santé.

En particulier, pour renforcer nos effectifs à long terme, nous avons supprimé le numerus clausus et augmenté dans toutes les régions le nombre de places en formations paramédicales. L'augmentation du nombre d'étudiants en médecine à l'université de Bourgogne, dans le cadre des objectifs nationaux pluriannuels définis en 2021, correspond à 115 étudiants supplémentaires en médecine sur cinq ans.

Ces actions sont déployées par l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté, en lien avec toutes les parties prenantes : collectivités locales, élus, usagers et professionnels de santé. Ainsi, un travail a été lancé, en collaboration avec le centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or, afin de mettre en œuvre des consultations avancées, y compris dans les spécialités d'ophtalmologie et d'orthoptie, pour répondre aux besoins de la population. Cette orientation s'inscrit dans la labellisation Hôpital de proximité dont bénéficie le site de Châtillon depuis 2022.

Le développement de la télémédecine sur ce territoire permet également de réaliser des télé-expertises spécialisées, notamment ophtalmologiques, dans des délais raisonnables. L'ARS accompagne financièrement – à hauteur 50 000 euros – les initiatives visant à développer l'accueil des stagiaires et à améliorer les conditions d'hébergement des étudiants en santé et travaille à conforter les consultations de ville. La nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle de Châtillon a ainsi permis de faciliter l'arrivée d'une pédiatre. Le déploiement des aides individuelles à l'installation permet également de rendre ce territoire, classé en zone d'intervention prioritaire, plus attractif. Les travaux de déclinaison du volet santé du Conseil national de la refondation (CNR), qui se déploient actuellement dans le département sous l'égide de la conférence territoriale de santé et avec l'appui de l'ARS, vont permettre d'apporter des réponses concrètes et opérationnelles pour les habitants en matière de prévention, d'accès à un médecin traitant, d'accès aux soins et d'attractivité des professions de santé. Un premier bilan des actions proposées et réalisées sera présenté aux acteurs au cours du dernier trimestre 2023.

Nous sommes bien conscients des difficultés que connaît votre département et nous mettons tout en œuvre, avec l'ensemble des acteurs impliqués, pour améliorer l'offre de soins et répondre aux besoins des habitants de la Côte-d'Or.