APPRENTISSAGE

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Buchou, pour exposer sa question, n°  560, relative à l'apprentissage.

M. Stéphane Buchou. Depuis 2017, nous, majorité présidentielle, agissons concrètement avec le Gouvernement pour l’apprentissage et la voie professionnelle. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est une étape clé de notre action dans ce domaine. Elle vise à rendre cette voie plus attractive, en simplifiant son financement et sa gouvernance. Depuis son entrée en vigueur, le nombre d’apprentis n’a cessé d’augmenter, le nombre de contrats signés passant de 321 000 en 2018 à 987 800 – près de 1 million – en 2023, soit une multiplication par trois. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce résultat.

Ma question porte sur un aspect technique de cette loi : le transfert de la politique de soutien aux investissements des centres de formation d’apprentis (CFA) aux opérateurs de compétences (Opco) nationaux. Dans le cadre de ce transfert, les critères d’attribution des subventions ont été modifiés : le nombre d’apprentis nécessaire pour l’obtention de l’enveloppe a été revu à la hausse. Or des petits CFA interbranches, mais historiques, très implantés en Vendée et ailleurs, ne sont plus éligibles aux critères proposés par les Opco nationaux. Quelle en est la cause ? Un nombre insuffisant d’apprentis dans chaque branche. C’est le cas, en Vendée, département qui m'est cher, du CFA interbranches Novéha, qui m'a interpellé. Créé il y a cinquante ans, il voit systématiquement ses demandes de subventions refusées pour le motif mentionné précédemment.

Madame la ministre déléguée, pour corriger cette inégalité, est-il envisageable de réviser ces critères en prévoyant une subvention proportionnelle au nombre d’apprentis pour les centres de formation interbranches ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Monsieur Buchou, je sais pouvoir compter sur votre mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes, en particulier de l'apprentissage. Celui-ci était au cœur de la loi de 2018 et atteint désormais un niveau record. L'apprentissage est désormais une des voies royales qui permettent aux jeunes d'acquérir une formation répondant aux réalités et au potentiel des territoires. Grâce à la mobilisation des employeurs, il permet de faire vivre l'excellence française.

Il convient tout d’abord de rappeler que si les Opco gèrent effectivement le paiement des contrats d’apprentissage et peuvent financer l’investissement dans les CFA, grâce à une enveloppe définie par leur conseil d’administration, les régions ont également conservé des possibilités de financement. En effet, 318 millions d'euros sont versés annuellement aux régions par France Compétences pour le fonctionnement des CFA et l’investissement dans ces structures. Toutefois, ce sont bien les Opco – et non l'État – qui définissent les critères d’attribution des dotations, selon des priorités définies par leur conseil d’administration paritaire.

J’appelle également votre attention sur le risque d’émiettement de ces dotations qu'entraînerait une stricte répartition par nombre d’apprentis : comme la ministre du travail, des solidarités et de la santé l'a souligné, les dotations versées par les Opco sont en général destinées à permettre aux CFA de faire des investissements d’importance – machines-outils, plateaux techniques, locaux et ainsi de suite. Les frais d’activités standards sont pris en charge dans le cadre des NPEC (niveaux de prise en charge), financés par les Opco pour chaque contrat ; ils comprennent bien les frais de structure.

Je tiens par ailleurs à rappeler l’importance de l’effort financier de l'État en faveur de l’apprentissage, qui a permis d’accompagner le succès de ce dispositif de formation : la dotation de France Compétences s'est élevée, en 2023, à plus de 1,5 milliard.

J'entends votre préoccupation et je transmettrai à la ministre chargée de ces sujets la question spécifique que vous soulevez, afin de voir si des dispositions plurielles peuvent être envisagées. Quoi qu'il en soit, notre combat est d'apporter aux jeunes un maximum de réponses, notamment à travers l'apprentissage qui représente, je répète, la voie royale par excellence.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Buchou.

M. Stéphane Buchou. Je vous remercie de relayer ma question. J'ai bien entendu que le financement des CFA ne relevait pas de la compétence de l'État et je soumettrai de nouveau ce dossier à l'expertise des centres de formation concernés. Je souligne cependant que dans certains territoires, notamment dans le Grand Ouest, si bien représenté dans cet hémicycle – votre territoire, madame la ministre déléguée –, le plein emploi n'est plus un objectif mais une réalité. Si on veut mobiliser les personnes les plus éloignées de l'emploi, il faut procéder à une sorte de – pardonnez-moi l'expression – frappe chirurgicale sur les points irritants. Comptez sur moi pour suivre les choses de près !