16ème législature

Question N° 6710
de M. Frédéric Falcon (Rassemblement National - Aude )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, plein emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > emploi et activité

Titre > Impact négatif de la circulaire du 7 février 2022

Question publiée au JO le : 28/03/2023 page : 2842
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impact de la circulaire du 7 février 2022. Les emplois aidés bénéficient d'une aide en contrepartie d'une embauche. Ils ont pour ambition de favoriser l'insertion par l'emploi de personnes éloignées du marché du travail, en confortant des secteurs à vocation sociale. À partir de janvier 2018, les contrats aidés ont évolué en « parcours emplois compétences ». La circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2022/29 du 7 février 2022 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) demande aux préfets d'être particulièrement attentifs au respect des paramètres prévus afin de maîtriser l'enveloppe physico-financière (...). Dans cette perspective, les missions locales voient, chaque année, leurs budgets diminuer et rencontrent des contraintes croissantes à réaliser les missions pour lesquelles elles ont été créées. À noter qu'elles ciblent prioritairement les moins de 26 ans, exposés à des difficultés pour intégrer le monde du travail. Il est impératif de mettre un coup d'arrêt aux baisses successives des budgets alloués aux missions locales qui ont pour ambition d'aider au retour à l'emploi des jeunes, premier public exposé au chômage, souvent pas manque d'expérience professionnelle. Elle lui demande s'il va sanctuariser le budget des missions locales en suspendant la circulaire du 7 février 2022.

Texte de la réponse