7ème législature

Question N° : 100	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	commerce extérieur
Ministère attributaire :	commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2337
	Réponse publiée au JO le :  25/01/1982  page :  267
Rubrique :	Animaux
Tête d'analyse :	Phoques
Analyse :	Protection; importations de peaux; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O