FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1013  de  M.   Odru Louis ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2459
Réponse publiée au JO le :  25/04/1983  page :  1893
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  URSSAF: Paris
Analyse :  Comite d'entreprise; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O