FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 101  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2338
Réponse publiée au JO le :  21/09/1981  page :  2724
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Gaz de petrole
Analyse :  Commerce; conditions de vente par les compagnies petrolieres; minimum de consommation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O