FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
1037
de
M.
Renard Roland
(
Communiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2462
Réponse publiée au JO le :
14/12/1981
page :
3605
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Controle et contentieux
Analyse :
Francais de l'etranger; reclamations; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Picardie
O