FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
103
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2338
Réponse publiée au JO le :
21/09/1981
page :
2731
Rubrique :
Automobiles et cycles
Tête d'analyse :
Pieces et equipements
Analyse :
Gazogenes; homologation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O