FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1042  de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2462
Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3210
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Stations-service
Analyse :  Gerants libres; reservoirs; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O