FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 104  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2338
Réponse publiée au JO le :  07/09/1981  page :  2617
Rubrique :  Regions
Tête d'analyse :  Limites
Analyse :  Modifications suggerees par les conseils generaux des departements a l'occasion de la preparation du referendum de 1969
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O