FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 106  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2338
Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1405
Rubrique :  Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :  Taxes sur les vehicules a moteur
Analyse :  Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; parents de handicapes; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O