FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1070  de  M.   Desanlis Jean ( Union pour la démocratie française - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2465
Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3025
Rubrique :  Administration
Tête d'analyse :  Documents administratifs
Analyse :  Conservation par les entreprises; code du commerce, art. 11; envoi des questionnaires en double exemplaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Centre O