FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1078  de  M.   Esdras Marcel ( Union pour la démocratie française - Guadeloupe ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2466
Réponse publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3731
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Analyse :  Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; personnel des centres hospitaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Guadeloupe O