de M.Esdras Marcel(
Union pour la démocratie française
- Guadeloupe
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2466
Réponse publiée au JO le :
21/12/1981
page :
3731
Rubrique :
Retraites complementaires
Tête d'analyse :
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Analyse :
Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; personnel des centres hospitaliers