FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1085  de  M.   Besson Louis ( Socialiste - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2467
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4749
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Assistance d'une tierce personne
Analyse :  Allocation pour tierce personne; pluri-handicapes; securite sociale; cotisations patronales; exoneration; obligation de vivre seul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O