7ème législature

Question N° : 1093	de  M.   Denvers Albert ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2468
	Réponse publiée au JO le :  07/09/1981  page :  2621
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Prestations
Analyse :	Etablissement national des invalides de la marine; paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O