FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 109  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2338
Réponse publiée au JO le :  14/09/1981  page :  2662
Rubrique :  Prix et concurrence
Tête d'analyse :  Commission de la concurrence
Analyse :  Fonctionnement; membres; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O