FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1101  de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2469
Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3058
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Salaries
Analyse :  Calcul des pensions; prise en compte des periodes d'incapacite de travail occasionnees par la maladie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O