7ème législature

Question N° : 1104	de  M.   Huguet Roland ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2469
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1981  page :  3658
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Prestations
Analyse :	Paiement; banques et etablissements financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O