FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
1106
de
M.
Kucheida Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
industrie
Ministère attributaire :
industrie
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2469
Réponse publiée au JO le :
19/10/1981
page :
2976
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Travailleurs a la mine: politique en faveur des retraites
Analyse :
Mineurs ayant accomplis moins de trente ans de service; prestations de chauffage et de logement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O