FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
110
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2338
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3383
Rubrique :
Mediateur
Tête d'analyse :
Fonctionnement des services
Analyse :
Moyens materiels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O