7ème législature

Question N° : 1111	de  M.   Malandain Guy ( Socialiste - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2470
	Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1407
Rubrique :	Enfants
Tête d'analyse :	Aide sociale: Paris
Analyse :	Personnel; instituteurs des centres de formation professionnelle; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O