7ème législature

Question N° : 1120	de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2471
	Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  1009
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Commerce de detail
Analyse :	Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O