FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
1126
de
M.
Souchon René
(
Socialiste
-
Cantal
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2471
Réponse publiée au JO le :
30/11/1981
page :
3432
Rubrique :
Peche
Tête d'analyse :
Reglementation: Cantal
Analyse :
Utilisation des indemnites versees par EDF
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O